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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
8.1 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration
dans les conditions prévues par la loi.
Les Assemblées sont tenues dans la ville du siège social ou dans
toute autre localité, suivant la décision prise à ce sujet par le convo-
quant et au lieu indiqué dans les convocations.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que
soit le nombre de leurs actions, sous réserve de la déchéance encou-
rue en vertu de toutes dispositions législatives ou réglementaires.
L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, repré-
sente l’universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.
Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, par un
autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale
de son choix en vertu d’un pouvoir dont la forme est déterminée
par le Conseil d’Administration.
Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et
administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d’être per-
sonnellement actionnaires. Une personne morale est valablement
représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une
personne spécialement habilitée à cet effet.
La participationaux AssembléesGénérales, sous quelque forme que ce
soit,estsubordonnéeàunenregistrementouàuneinscriptiondesactions
dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale du 23 avril 2009 a modifié les statuts de
la Société (i) pour faciliter la mise en œuvre du vote électronique
pour le vote avant les Assemblées Générales et (ii) pour permettre
au Conseil d’Administration de décider que le vote qui intervient
pendant l’Assemblée peut être exprimé par visioconférence ou
par tous moyens de télécommunication permettant l’identification
des actionnaires dans les conditions fixées par la réglementation.
Sur décision du Conseil d’Administration, les actionnaires ont la
possibilité de suivre l’Assemblée Générale en direct ou en différé
pendant un an sur le site Internet du Groupe.
Danone publie également sur son site un compte rendu de l’Assem-
blée, reprenant notamment les principales présentations faites
aux actionnaires.
8.2 PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2014)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux
de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant
le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 541 271 933,84 euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2014)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés
de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant
le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2014 et fixation du dividende
à 1,50 euro par action)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux comptes:
î
constate que le bénéfice de l’exercice 2014 s’élève à 541 271 933,84
euros;
î
constate que le report à nouveau est de 3 124 805 677,01 euros ;
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève
à 3 666 077 610,85 euros ;
î
décide d’affecter le total ainsi obtenu :
î
au dividende pour un montant de 965 688 000 euros,
î
au report à nouveau pour un montant de 2 700 389 610,85
euros.
L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement
d’un dividende de 1,50 euro par action.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement
en France, le dividende est éligible pour sa totalité à l’abattement
de 40% prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 7 mai 2015 et
sera mis en paiement le 3 juin 2015.
L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende
correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors
de la mise en paiement sera affecté au compte “report à nouveau”.
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PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES