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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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le “résultat opérationnel courant” correspond au résultat opé-
rationnel du Groupe avant prise en compte des Autres produits
et charges opérationnels. En application de la recommanda-
tion 2009-R.03 du CNC “relative au format des états financiers
des entreprises sous référentiel comptable international”, les
Autres produits et charges opérationnels comprennent des
éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur
caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhé-
rents à l’activité courante du Groupe. Ils incluent principalement
les plus ou moins-values de cession d’activités et de participa-
tions consolidées, les dépréciations d’écarts d’acquisition, des
coûts significatifs relatifs à des opérations de restructuration
stratégiques et de croissance externe majeures ainsi que les
coûts (encourus ou estimés) liés à des crises et litiges majeurs.
Par ailleurs, dans le cadre de la norme IFRS 3 Révisée sur les
Regroupements d’entreprises, le Groupe présente également
dans la rubrique des Autres produits et charges opérationnels
(i) les frais d’acquisitions des sociétés dont le Groupe prend le
contrôle, (ii) les écarts de réévaluation comptabilisés suite à une
perte de contrôle, et (iii) les variations des compléments de prix
d’acquisition ultérieures à une prise de contrôle;
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le “chiffre d’affaires net” correspond au chiffre d’affaires net
consolidé du Groupe, tel que défini par les normes IFRS ;
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la variation (hausse ou baisse) en “données comparables” de la
marge opérationnelle courante exclut essentiellement l’impact (i)
des variations de taux de change en calculant les indicateurs de
l’exercice considéré et ceux de l’exercice précédent sur la base
de taux de change identiques (le taux de change utilisé est un
taux annuel prévisionnel déterminé par le Groupe pour l’exercice
considéré et appliqué aux deux exercices), (ii) des variations de
périmètre en calculant les indicateurs de l’exercice considéré
sur la base du périmètre de consolidation de l’exercice précé-
dent, et (iii) des changements dans les principes comptables
applicables; et
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le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation
ou non de cette seconde condition de performance, par une
décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée
dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale, après recommandation du Comité de Nomination et
de Rémunération.
(ii) Répartition entre chaque critère de performance
Pour tous les bénéficiaires, sous réserve du respect de la condi-
tion de présence au sein du Groupe (voir ci-après), deux tiers des
actions seront définitivement livrés sous réserve de l’atteinte de
la Condition de Performance relative au à la croissance du chiffre
d’affaires, et le dernier tiers sous réserve de l’atteinte de la Condi-
tion de Performance relative à la marge opérationnelle courante.
(iii) Absence d’exception à l’application des conditions
de performance
Conformément aux meilleures pratiques de place et à la suite d’un
dialogue avec des actionnaires, 100 % des Group performance
shares attribués au titre de ce plan sont soumis à des conditions
de performance.
(iv) Examen de l’atteinte des conditions de performance
des attributions réalisées au titre de la résolution votée
le 29 avril 2014 (plans Group performance shares 2014)
Concernant l’évolution de la marge opérationnelle courante pour
les exercices 2014, 2015 et 2016, l’atteinte de cette condition sera
examinée début 2017 après l’arrêté des comptes de l’exercice 2016,
étant précisé que le Conseil d’Administration, dans sa séance du
19 février 2015, a constaté que l’évolution de la marge opérationnelle
courante à données comparables de l’exercice 2014 par rapport à
l’exercice 2013 est de – 12 points de base.
Concernant la croissance du chiffre d’affaires entre 2014 et 2016,
l’atteinte de cette condition sera constatée à la fin du premier
semestre 2017, à l’issue de la publication des chiffres d’affaires
des sociétés du Panel.
Périodes d’acquisition des différents plans de Group performance shares
Les plans de type “3+2” et “4+0” ont une période d’acquisition et, le cas échéant, une période de conservation des titres (période d’inces-
sibilité) décrites ci-après :
Assemblée Générale
ayant autorisé les Group
performance shares
22/04/2010
26/04/2012
25/04/2013
29/04/2014
Plans
“3+2”
“4+0”
“3+2”
“4+0”
“4+0”
“4+0”
Période d’acquisition
des titres
(a)
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans
Période d’incessibilité
des titres
(b)
2 ans
–
2 ans
–
–
–
(a) Les titres sont livrés à leurs bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition après application des conditions de performance et de présence.
(b) La période d’incessibilité commence à la date de livraison des titres et ne concerne que les plans “3+2” dont les bénéficiaires sont soumis au régime
français de cotisations sociales.
Pour les dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité Exécutif, une obligation de conservation de leurs actions issues de Group
performance shares et de
stock-options
a par ailleurs été établie et est décrite aux paragraphes
Obligation de conservation des actions de
la Société issues de livraisons de Group performance shares
et
Obligation de conservation des actions de la Société issues de levées de stock-
options
ci-après.
Plans de Group performance shares : situation au 31 décembre 2014
Synthèse des plans de Group performance shares en cours et attributions de l’exercice 2014
Les caractéristiques des plans de Group performance shares en cours en 2014, les attributions au titre de ces plans et les mouvements
sur ces plans au cours de l’exercice 2014 sont détaillés ci-après (informations requises par la recommandation AMF relative à l’information
à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux – Tableaux 6 et 7 de la nomenclature AMF) :
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ORGANES DE GOUVERNANCE