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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Fonds Danone pour l’Écosystème
Lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2009, les actionnaires
de la Société ont approuvé à 98,36% le projet de création du Fonds
Danone pour l’Écosystème.
Description du Fonds Danone pour
l’Écosystème
Ce fonds, régi par la loi du 4 août 2008, est un fonds de dotation dirigé
par un Conseil d’Administration. Par ailleurs, un Conseil d’Orientation,
réunissant des représentants du Groupe ainsi que des personnalités
extérieures, détermine les principales orientations stratégiques du
fonds, notamment les priorités et principes d’allocation des moyens,
tels que présentés par le Conseil d’Administration du fonds.
Le Fonds Danone pour l’Écosystème a pour mission de renforcer et
de développer des activités d’intérêt général dans l’écosystème de
Danone. Le fonds, en partenariat avec des organisations à but non
lucratif, soutient des initiatives économiques de certaines parties
prenantes de Danone (fermiers, fournisseurs, collectivités locales,
acteurs économiques à proximité des usines, petits distributeurs,
etc.) en vue de renforcer l’écosystème du Groupe, d’encourager
la création d’emplois, et de développer le micro entreprenariat.
Contributions du Groupe au Fonds
Danone pour l’Écosystème
Conformément à la résolution votée lors de l’Assemblée Générale
du 23 avril 2009, la Société a effectué en 2009 un versement d’une
dotation en capital, gratuite et irrévocable, de 100 millions d’euros.
En complément de cette dotation en capital, la Société et ses filiales
peuvent consacrer chaque année, pendant une durée de 5 ans à
compter de 2009, un montant global maximal annuel représentant
jusqu’à 1% du résultat net courant consolidé du Groupe par voie
de donations supplémentaires annuelles.
Sur recommandation du Comité de Responsabilité Sociale de
Danone, le Conseil d’Administration de Danone, a ainsi approuvé :
î
au titre de l’exercice 2009, une contribution globale annuelle sup-
plémentaire d’unmontant de 1,4million d’euros (soit environ 0,1%
du résultat net courant consolidé du Groupe de l’exercice 2009);
î
au titre de l’exercice 2010, une contribution globale annuelle
supplémentaire de 1,4 million d’euros (soit environ 0,07% du
résultat net courant consolidé du Groupe de l’exercice 2010) ;
î
au titre de l’exercice 2011, une contribution globale annuelle
supplémentaire de 0,9 million d’euros (soit environ 0,05% du
résultat net courant consolidé du Groupe de l’exercice 2011); et
î
au titre des exercices 2012 et 2013, aucune contribution supplé-
mentaire n’a été versée.
Gestion des activités du fonds en matière
administrative, comptable, financière et
juridique
Le fonds n’emploie pas de salariés et la gestion des activités du
fonds en matière administrative, comptable, financière et juridique,
est assurée par des salariés du Groupe affectés à l’activité du
fonds conformément aux termes d’une convention de prestations
de services conclue entre Danone et le fonds.
Jusqu’en 2011, ces prestations de services étaient rendues à titre
gratuit par Danone au fonds car elles s’inscrivaient dans le cadre
de la contribution globale annuelle versée par Danone au fonds
(cette dernière était ainsi versée pour partie en numéraire et pour
partie en nature par voie de prise en charge des salaires et frais de
déplacement des salariés du Groupe affectés à l’activité du fonds).
En 2014, les salaires et frais de déplacement des salariés du Groupe
affectés à l’activité du fonds ont été intégralement refacturés par
Danone au fonds, ce qui représente un montant total facturé de
1,8 million d’euros.
En 2015, les salaires et frais de déplacement des salariés du Groupe
affectés à l’activité du fonds seront intégralement refacturés par
Danone au fonds.
Ces refacturations sont réalisées conformément à une procédure
de refacturation mise en place par le fonds, après transmission de
tous les documents justificatifs nécessaires par le Groupe au fonds.
Projets soutenus par le Fonds Danone
pour l’Écosystème
Depuis sa création, 56 projets (excluant les études de faisabilité)
ont été approuvés par le Conseil d’Administration du fonds dont huit
nouveaux projets en 2014, et par ailleurs huit extensions de projets
existants ont été approuvées en 2014.
Le Conseil d’Administration du fonds a mis fin à deux projets en
raison du manque de viabilité des projets. Ainsi, 54 projets restent
en portefeuille au 31 décembre 2014.
Ces projets ont été sélectionnés conformément à la Charte de
Gouvernance du fonds, après examen des projets en fonction des
cinq critères suivants :
î
viabilité économique de l’activité soutenue ;
î
création de valeur sociale ;
î
possibilité de développer ou répliquer l’initiative ;
î
caractère innovant ; et
î
opportunité de différenciation.
Les projets sont initiés par les filiales du Groupe dans lemonde entier,
aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents.
Sur les 54 projets en portefeuille, 14 concernent l’Europe de l’Ouest,
12 l’Amérique, 10 l’Europe centrale et l’Europe de l’Est, 10 l’Asie et
8 l’Afrique et le Moyen-Orient.
Les projets sont mis en œuvre principalement par des organisations
à but non lucratif (associations, organisations internationales, etc.)
choisis par le fonds, et font l’objet de contrats conclus par le fonds
avec le partenaire choisi, prévoyant les modalités de réalisation du
projet (description, calendrier, échéancier de versement des subven-
tions, responsabilité du partenaire, indicateurs de performance du
projet, gouvernance du projet, etc.). De plus, depuis 2013, certains
projets sont menés directement par le fonds.
Le fonds soutient des projets qui s’inscrivent dans le cadre de cinq
thématiques principales:
î
les approvisionnements: soutenir les filières laitière et fruitière
sur les territoires où Danone opère, en développant particuliè-
rement les petits producteurs (renforcement ou acquisitions de
nouvelles compétences, solutions techniques, accès au crédit,
etc.) (22 projets en portefeuille, qui représentent 25 millions
d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2014) ;
î
la micro-distribution: insérer des personnes en difficulté sociale
en créant de nouveaux canaux de distribution pour des produits
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
FONDS SPONSORISÉS PAR DANONE