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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
EMPRUNTS OBLIGATAIRES APRÈS GESTION DES RISQUES DE TAUX
Date d’émission
Valeur au bilan
(en millions d’euros)
Devise
Nominal
(en millions
de devise)
Taux nominal
Échéance
23 septembre 2009
991
EUR
971
3,875 %
2016
23 septembre 2009
1 038
EUR
1 000
4,875 %
2024
6 novembre 2009
778
EUR
750
4,375 %
2019
22 septembre 2010
768
EUR
750
3,5 %
2021
5 octobre 2011
395
EUR
398
4,625 %
2017
14 mars 2012
398
EUR
400
4,625 %
2017
4 avril 2012
198
EUR
200
TEC10
+ 2,125 %
2022
4 septembre 2013
535
EUR
500
3,25 %
2020
20 septembre 2013
55
JPY
8 000
1,156 %
2018
20 mars 2014
786
EUR
750
3,125 %
2023
TOTAL
5 941
Le groupe a émis un emprunt obligataire au cours de l’exercice 2014 pour un
montant de 750 millions d’euros qui vient s’ajouter aux émissions faites de 2009 à
2013. La valeur comptable des emprunts obligataires est de 5 941millions d’euros
au 31 décembre 2014.
Sur ce montant, 1 800 millions d’euros ont été couverts contre taux variable EUR
au moyen de swap de taux.
En 2014, le groupe a procédé à un rachat partiel de la souche obligataire à
échéance 2016 pour 7 millions d’euros.
GARANTIES ET CLAUSES PARTICULIÈRES
À l’exception de l’emprunt de 13 milliards de CFA (équivalent à 20 millions d’euros)
de SOMAIR incluant des sûretés sur Actifs, aucun emprunt ou dette (hors dettes
sur immobilisations en crédit-bail) n’est garanti par des actifs.
COVENANTS BANCAIRES
L’emprunt syndiqué de 650 millions d’euros, à échéance juin 2024, est adossé à
certains revenus futurs de l’usine d’enrichissement Georges Besse II. À ce titre,
il comporte des nantissements de créances futures, de comptes bancaires et
comprend un « covenant » rapportant les flux de trésorerie au service de la dette
qui conditionne les paiements de la Société d’Enrichissement du Tricastin à AREVA
SA (dividendes et remboursements de prêts internes).
Les emprunts obligataires émis par AREVA et les lignes de crédit bilatérales et
syndiquées non tirées ne comportent aucun « covenant » en rapport à la situation
financière, aux ratios de solidité financière, ou à la notation de crédit d’AREVA par
des tiers.
NOTE 26.
AVANCES ET ACOMPTES REÇUS
(en millions d’euros)
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Avances et acomptes reçus sur commandes
3 355
3 422
Avances et acomptes reçus finançant les immobilisations
1 090
1 091
TOTAL
4 444
4 513
Ce poste correspond aux avances et acomptes d’exploitation et d’investissement
contractuellement accordés par des clients et ne portant pas intérêt. Le
remboursement de ces avances et acomptes est effectué par imputation sur
le chiffre d’affaires dégagé au titre des contrats considérés, qui concernent
principalement les ventes de combustibles et d’uranium, de traitement et de
recyclage des combustibles usés et de réacteurs. Les avances portant intérêts
figurent en dettes financières.
Seuls les avances et acomptes effectivement perçus sont comptabilisés.
Les avances et acomptes reçus sur commandes correspondent auxmontants reçus
de clients au titre de contrats ne comportant pas de financement d’investissements
significatifs. Dans le cas des contrats à long terme, le montant inscrit au bilan
représente le solde net des avances et acomptes reçus et du chiffre d’affaires
facturé ou reconnu en fonction de l’avancement ; il inclut également des produits
financiers calculés sur les excédents de trésorerie générés par ces avances et
acomptes et dont le montant est déterminé contrat par contrat.
Les avances et acomptes reçus finançant les immobilisations correspondent aux
montants reçus de clients et concourant au financement d’investissements affectés
à l’exécution de contrats de longue durée auxquels ils ont souscrit.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014