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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
NOTE 24.
AUTRES PROVISIONS
(en millions d’euros)
1
er
janvier
2014 Dotations
Provisions
utilisées
Provisions
devenues
sans objet
Variations de
périmètre, taux
de change et
autres
31 décembre
2014
Réaménagement des sites miniers et démantèlement
des usines de concentration
191
33
(11)
52
265
Provisions pour dépollution et reconstruction
des autres sites industriels
1
1
2
Autres provisions non courantes
192
33
(11)
52
267
Restructurations et plans sociaux
34
33
(19)
48
Provisions pour assainissement courant
220
14
(55)
(28)
152
Provisions pour garanties données aux clients
79
31
(25)
(10)
2
78
Provisions pour pertes à terminaison
1 050
839
(356)
(38)
4
1 499
Travaux restant à effectuer
872
186
(77)
(7)
974
Autres
404
422
(64)
(32)
(9)
722
Provisions courantes
2 659
1 527
(594)
(87)
(31)
3 473
TOTAL PROVISIONS
2 851
1 560
(605)
(87)
21
3 740
Au 31 décembre 2014, les provisions pour assainissement incluent un montant de
69 millions d’euros au titre des opérations dites « PRISME » préalables à la mise
à l’arrêt définitif de l’usine Georges Besse I d’Eurodif (contre 140 millions d’euros
au 31 décembre 2013).
Aux 31 décembre 2014 et 2013, les autres provisions comprennent notamment :
p
des provisions pour risques sur affaires dont 187 millions d’euros constituée au
titre du projet de construction d’un réacteur expérimental et 15 millions d’euros
au titre du contrat de modernisation d’une centrale nucléaire, comptabilisées
au second semestre 2014,
p
des provisions pour litiges,
p
des provisions pour risques fiscaux,
p
des provisions pour amendes et pénalités,
p
ainsi que des provisions pour charges relatives aux travaux préalables à la mise
à l’arrêt de certaines installations nucléaires.
PROVISIONS POUR PERTES À TERMINAISON
Au cours de l’exercice 2013, un montant total de près de 655 millions d’euros a été
doté, notamment au titre de plusieurs projets de construction ou de modernisation
de réacteurs dans le BG Réacteurs & Services, dont :
p
425 millions d’euros au titre de l’EPR
TM
d’Olkiluoto 3,
p
141 millions d’euros au titre d’un contrat de modernisation d’un réacteur en
Europe.
Au cours de l’exercice 2014, un montant total de 839 millions d’euros a été doté,
dont 782 millions d’euros au titre de plusieurs projets de construction ou de
modernisation de réacteurs dans le BG Réacteurs & Services, incluant :
p
576 millions d’euros au titre de l’EPR
TM
d’Olkiluoto 3, en totalité au second
semestre,
p
155 millions d’euros au titre d’un contrat de modernisation d’un réacteur en
Europe, dont 90 millions d’euros au premier semestre et 65 millions d’euros
au second semestre.
Contrat de construction de l’EPR
TM
de Olkiluoto 3
La réalisation de l’EPR d’Olkiluoto 3 (« le Projet ») donne lieu depuis plusieurs
années à des différends constants et importants avec TVO (« le Client ») qui trouvent
essentiellement leur origine dans la manière dont ce dernier applique le contrat et
manque au respect de ses obligations. Cette situation constitue, depuis le début
du Projet, un facteur de perturbation très important, en particulier au moment où
celui-ci aborde les phases d’achèvement de la construction, les essais précédant la
mise en service du réacteur, qui nécessitent une coopération étroite avec le Client
et une prise en main progressive de la centrale par celui-ci.
Sur le plan juridique, le ConsortiumAREVA – Siemens (« le Consortium ») continue
à faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure d’arbitrage engagée en 2008.
Ainsi, la réclamation du Consortium au titre de la réparation de son préjudice porte
sur un montant total de 3,5 milliards d’euros. Aucun produit n’est reconnu au
titre de cette réclamation. La réclamation de TVO envers le Consortium s’élève
à 2,3 milliards d’euros environ. Aucune provision n’est constituée au titre de
cette réclamation. En effet, le Consortium et ses conseils estiment toujours que
les allégations de faute grave et intentionnelle exposées par TVO à l’encontre du
Consortiumdans cette réclamation restent dénuées de fondement. À la suite d’une
série d’auditions de témoins et d’experts, le tribunal arbitral devrait rendre une
décision en fin d’année 2015 ou début 2016 sur certains thèmes spécifiques sans
donner de qualification juridique aux faits présentés et sans non plus se prononcer
sur le quantum des demandes des parties. La sentence finale du tribunal arbitral
n’est pas attendue avant fin 2017-début 2018.
Sur le plan opérationnel, au premier semestre 2014, le Consortium s’est focalisé
sur les activités de son chemin critique incluant les domaines suivants :
p
la finalisation des études de détail permettant le démarrage des essais du
contrôle-commande en plateforme. Cette activité constitue actuellement le
chemin critique du Projet ;
p
le démarrage, comme prévu, des tests des systèmes du contrôle-commande
en plateforme à Erlangen en Allemagne le 1
er
avril 2014, précédant leur envoi
en 2015 sur le site d’Olkiluoto 3 pour le lancement des phases d’essais
opérationnelles ;
p
la finalisation des documents détaillés de l’architecture du contrôle-commande
ayant permis en parallèle d’obtenir une approbation de la part de STUK au mois
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014