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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔTS
(en millions d’euros)
2014
2013
Résultat net part du Groupe
(4 834)
(494)
Moins résultat lié aux activités cédées ou destinées à être cédées
648
256
Intérêts minoritaires
(11)
71
Résultat net des coentreprises et entreprises associées
154
12
Charge (produit) d’impôt
1 000
(59)
Résultat avant impôts
(3 042)
(214)
Profit (charge) d’impôt théorique
1 047
74
Rapprochement :
Opérations imposées à un taux autre que le taux de droit commun
(35)
14
Impôts différés non comptabilisés
(962)
(29)
Dépréciation d’impôts différés antérieurement reconnus*
(938)
Autres différences permanentes
(112)
PRODUIT (CHARGE) RÉEL D’IMPÔT
(1 000)
59
* sur les périmètres d’intégration fiscale AREVA SA (France) et AREVA Gmbh (Allemagne).
La révision des perspectives d’activité et de rentabilité du groupe, en cohérence avec les hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur, a conduit le groupe à
ne pas reconnaître d’impôts différés actifs sur l’exercice en cours et à déprécier certains actifs d’impôts différés antérieurement reconnus dans ses deux périmètres
d’intégration fiscale en France et en Allemagne.
TAUX D’IMPOSITION RETENUS POUR LA FRANCE
(en %)
2014
2013
Taux d’impôt
34,43
34,43
Le taux d’imposition retenu pour la présentation de la preuve d’impôt a été maintenu à 34,43 %, dans la mesure où les intégrations fiscales françaises sont déficitaires
et où les dispositions portant le taux d’imposition à 38 % sont d’application temporaire.
DÉTAIL DES AUTRES DIFFÉRENCES PERMANENTES
(en millions d’euros)
2014
2013
Régime sociétés mère filiales et dividendes intragroupe
2
(2)
Effet des différences permanentes locales
37
34
Écarts entre le taux d’impôt français et les taux applicables à l’étranger
(33)
5
CVAE
(24)
(33)
Autres différences permanentes*
(95)
(4)
TOTAL DIFFÉRENCES PERMANENTES
(112)
0
* dont 75 millions d’euros relatifs aux dépreciations des goodwills cf.note 10.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014