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FACTEURS DE RISQUES
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4.1 Gestion et couverture des risques
GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
DU GROUPE
Les installations industrielles exploitées par AREVA sont réglementairement
classées dans différentes catégories correspondant au niveau de risque et à la
quantité de matière nucléaire ou de substances chimiques.
Outre les moyens de prévention et de lutte contre les actes de malveillance ainsi
que les actions de sécurité civile en cas d’accident, la sécurité des installations
consiste notamment à :
p
assurer la protection des salariés, de la population et de l’environnement contre
les effets nocifs des rayonnements ionisants et des substances chimiques ;
p
définir et mettre en œuvre les dispositions destinées à prévenir les accidents et
à en limiter les effets.
4.1.2.
COUVERTURE DES RISQUES ET ASSURANCES
S’ils se réalisaient, certains des risques pourraient être couverts par une ou des
polices que le groupe a souscrites dans le cadre de sa politique d’assurance.
En effet, pour réduire les conséquences de certains événements potentiels sur son
activité et sa situation financière, AREVA recourt à des techniques de transferts
de risques auprès des assureurs et des réassureurs reconnus sur les marchés
internationaux. AREVA est ainsi doté d’une couverture d’assurance pour ses risques
industriels, sa responsabilité civile et d’autres risques relatifs à ses activités à la fois
nucléaires et non nucléaires, le montant de la garantie variant selon la nature du
risque et les expositions du groupe.
La politique en matière d’assurances est conduite, pour l’ensemble du groupe, par
la direction des Risques et des Assurances d’AREVA, qui :
p
proposait au Directoire (à la Direction générale depuis le changement de
gouvernance) des solutions de financement interne ou de transfert de ces risques
au marché de l’assurance ;
p
négocie, met en place et gère les programmes globaux et mondiaux d’assurances
pour l’ensemble du groupe et rendait compte au Directoire (à la Direction
générale depuis le changement de gouvernance) des actions entreprises et
des coûts engagés ;
p
négocie, en appui des filiales concernées, les règlements de sinistres.
4.1.2.1.
PROGRAMMES D’ASSURANCES MONDIAUX
DU GROUPE
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
L’objet de cette garantie est triple :
p
il s’agit, en premier lieu, d’assurer une couverture des conséquences pécuniaires
de la responsabilité civile pouvant incomber aux mandataires sociaux du groupe,
en raison des dommages causés aux tiers, pour faute professionnelle commise
dans le cadre de leurs fonctions ;
p
il s’agit, en second lieu, de rembourser les sociétés du groupe dans le cas où
elles peuvent légalement prendre à leur charge le règlement du sinistre résultant
de toute réclamation introduite à l’encontre des mandataires sociaux ;
p
enfin, ces polices ont pour objet de garantir les frais de défense civile et/ou pénale
des mandataires sociaux afférents à toute réclamation pour faute professionnelle.
Font notamment l’objet d’une exclusion de garantie les sinistres consécutifs à des
réclamations fondées sur une faute intentionnelle commise par lemandataire social
ou sur la perception d’un avantage personnel (pécuniaire ou en nature) auquel le
mandataire social n’avait pas légalement droit. Sont également exclus de la garantie
les amendes et pénalités infligées aux mandataires sociaux, de même que les
sinistres consécutifs à des réclamations afférentes à la pollution, à l’amiante ou
aux moisissures toxiques. Les demandes de réparation d’un préjudice constitué
par l’achat à un prix inadéquat de valeurs mobilières ou d’actifs de toute société
ne sont pas couvertes par les polices d’assurance de responsabilité civile des
mandataires sociaux.
Responsabilité civile d’AREVA
Le groupe est couvert par un programme de responsabilité civile « monde entier »,
d’une capacité appropriée à sa taille et à ses activités. Sont notamment garanties :
p
la responsabilité civile exploitation, relative aux activités d’exploitation et aux
prestations effectuées chez les clients ;
p
la responsabilité civile après livraison ;
p
la responsabilité civile professionnelle, qui porte sur les conséquences
pécuniaires d’un dommage consécutif à l’exécution par une société du groupe
d’une prestation intellectuelle (pour son propre compte ou pour le compte de
tiers).
Est également couverte la responsabilité civile au titre notamment d’atteintes à
l’environnement, de dommages aux biens confiés ou encore de frais de retraits.
Le programme garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
susceptibles d’être encourues par les entités opérationnelles du fait de leurs activités
à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, en
dehors de la responsabilité d’exploitant d’installations nucléaires et à l’exception
de certains sinistres traditionnellement exclus du champ de l’assurance, tels que
l’effondrement de terrains, les dommages liés à l’amiante, ou encore les dommages
résultant des virus informatiques. Les niveaux de couverture des assurances
responsabilité civile sont fonction des capacités de garantie disponibles sur le
marché de l’assurance, et de la quantification des risques raisonnablement
escomptables par le groupe, identifiés par les unités opérationnelles et la direction
des Risques et des Assurances, notamment à l’occasion de la cartographie des
risques.
Assurances relatives aux activités d’exploitant d’installations
nucléaires
Pour un descriptif des assurances souscrites relatives aux activités d’exploitant
d’installations nucléaires, se reporter à la Section 4.3.1.9.
4.1.2.2.
AUTRES ASSURANCES
Le groupe a recours à des couvertures de type « Coface » pour certains grands
contrats à l’export depuis la France, comme pour la construction de centrales
nucléaires. Enfin, les assurances couvrant tant la responsabilité civile Automobile
que les accidents du travail sont conformes aux obligations légales de chaque pays
où AREVA et ses filiales sont implantées.
4.1.2.3.
PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS 2015
Le renouvellement des programmes d’assurances sera réalisé en avril 2015.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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