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POLITIQUE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES
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11.2 Propriété intellectuelle
11.2.3.
ACTIVITÉ JURIDIQUE
En 2014, le groupe a conclu de nombreux accords deRecherche et Développement
et de partenariats qui se sont ouverts à l’international et dans lesquels il a cherché
à établir des stratégies de propriété intellectuelle équilibrées et profitables pour le
groupe comme pour ses partenaires.
AREVA est soucieux de préserver ses droits de propriété industrielle dans tous
les accords qui le lient à des tiers, en particulier dans les contrats de licences et
contrats de transferts de technologie, s’attachant à gérer au mieux son patrimoine
incorporel, et à encadrer son usage par des tiers.
Afin de préserver ses droits de propriété industrielle, AREVA a une politique à la
fois défensive et offensive.
11.2.4.
EN 2015
Le groupe entend poursuivre, renforcer et structurer sa démarche Propriété
Intellectuelle au rythme de la croissance de son effort de Recherche et
Développement, de ses nouveaux partenariats, en cohérence avec ses stratégies
industrielle et commerciale et faire de la Propriété Intellectuelle un outil stratégique
au service du groupe.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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