Document de référence 2014

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80 MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rapport du Président du Conseil de Surveillance
Y 5. Principales procédures
de contrôle interne du
groupe Mersen
5.1 Définition du contrôle interne
Pour Mersen, le contrôle interne est défini comme un processus
mis en œuvre par tous les collaborateurs, sous la responsabilité
du Directoire et du management en vue d’assurer une gestion
rigoureuse et efficace du Groupe.
Le contrôle interne de Mersen vise donc à atteindre les objectifs
suivants :
■le respect des politiques définies par le Groupe, ainsi que la
conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
■le bon fonctionnement des processus internes, notamment
ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
■la prévention des fraudes et erreurs ;
■l’exactitude et l’exhaustivité des informations financières.
Mersen adopte ainsi une définition du contrôle interne comparable
au référentiel international « COSO » (Committee Of Sponsoring
Organization de la Treadway Commission), dont les conclusions
ont été publiées en 1992 aux États-Unis et disponibles sur le site
. Le référentiel Coso, revu en 2013, met en avant
une pratique du contrôle interne élargie aux fonctions autres que
financières, ainsi qu’une surveillance précise des travaux par le
comité d’audit et des comptes. Mersen a évalué son organisation
actuelle par rapport à ce référentiel. Il en ressort que les pratiques
du Groupe Mersen, en terme de contrôle interne, sont en accord
avec le référentiel. Le système de contrôle actuellement en place,
ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques
sont totalement éliminés. Pour rappel, le Groupe avait par ailleurs
pris en compte les éléments du cadre de référence diffusé en
janvier 2007 par l’AMF sur la partie principes généraux du contrôle
interne.
5.2 Principes généraux du contrôle
interne
Étant implanté industriellement dans environ 35 pays répartis sur
les cinq continents, le groupe Mersen a organisé sa maîtrise de
l’efficacité du contrôle interne au travers des éléments suivants :
5.2.1 Organisation du contrôle
En matière de gouvernance d’entreprise, Mersen a opté pour une
organisation garantissant une séparation et un équilibre entre les
pouvoirs. Les pouvoirs de direction et de gestion assumés par
le Directoire sont clairement distingués des missions de contrôle
exercées par le Conseil de Surveillance.
Le Directoire de Mersen et son Directeur Administratif et Financier
supervisent les dispositifs de contrôle interne. La composition,
le fonctionnement, les pouvoirs et attributions du Directoire sont
décrits dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise » du présent
document.
Au sein des filiales du Groupe, chaque manager d’unité est ensuite
responsable de la mise en œuvre de la politique en matière de
contrôle interne ainsi définie par le Directoire et le Comité d’Audit
et des Comptes du Conseil de Surveillance.
Dans le cadre de ses missions de contrôle, le Conseil de
Surveillance de Mersen s’est doté d’un Comité d’Audit et
des Comptes dont la composition, le nombre de réunions
et les principales missions sont décrites dans le chapitre
« Gouvernement d’entreprise ». Il assure la surveillance du
contrôle interne puisqu’il a notamment pour missions :
■de suivre le processus d’élaboration des informations
financières en évaluant les documents financiers diffusés
par la Société et en s’assurant de l’existence d’un processus
suffisamment structuré et organisé pour l’élaboration de ces
informations ;
■de veiller à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques au travers :
• de la validation du programme annuel d’audit interne, ainsi
que du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne
et de la mise en place des recommandations préconisées ;
• du suivi de l’évolution des travaux dans le domaine de la
gestion des risques.
■de suivre le contrôle légal des comptes annuels et consolidés
par les Commissaires aux comptes ;
■de veiller à l’indépendance des Commissaires aux comptes.
La Direction des Risques et de l’Audit interne et de la Sécurité
de Mersen assure le suivi des actions liées au contrôle interne
et à la gestion des risques. Elle est rattachée à la Direction
Administrative et Financière et rend compte de ses travaux au
Comité d’Audit et des Comptes du Conseil de Surveillance.
5.2.2 La gestion des risques
Le Groupe a mis en place un principe d’actualisation annuelle
de sa cartographie des risques Groupe. Il revoit également
cette cartographie de façon plus approfondie tous les 3 ans.
L’année 2014 a donné lieu à une actualisation approfondie. A
cette occasion, le Groupe a fait appel à un cabinet externe qui
apporte impartialité et expertise et garantit une méthodologie
fiable et actualisée. Cette actualisation a été réalisée au
travers d’une trentaine d’interviews de managers du Groupe.
Quelques membres du Conseil de Surveillance ont également
été interviewés.
Les risques sont répertoriés suivant 4 catégories :
■risques stratégiques ;
■risques opérationnels ;
■risques liés à l’information ;
■risques financiers.
Pour chaque catégorie, les risques potentiels ont été hiérarchisés
non seulement en fonction de leur impact et de la probabilité de
survenance de chacun d’entre eux, mais également en fonction du
degré de maîtrise lié aux dispositifs de contrôle déjà en place. Une
revue des plans d’actions est présentée régulièrement au Comité
d’Audit et des Comptes. Sur la base de l’avancement des plans
et de l’évolution du contexte économique mondial, la cartographie
a été adaptée et validée par le Comité d’Audit et des Comptes.
Suite à cet exercice, la Direction des Risques, de l’Audit interne et
de la Sécurité a défini ou redéfini des plans d’actions. Ces plans