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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS
6
Annexe
Note n° 12
Capitaux propres
En nombre d’actions (sauf mention contraire)
Actions ordinaires
Nombre d’actions au 1
er
janvier 2014
20 816 364
Augmentation / Diminution de capital
(en millions d’euros)
- 0,4
Nombre d’actions au 31 Décembre 2014
20 616 814
Dont actions de l’entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées
97 005
Nombre d’actions émises et entièrement libérées sur la période
450
Nombre d'actions auto-détenues annulées
200 000
Nombre d’actions émises et non entièrement libérées
0
Valeur nominale de l’action
(en euros)
2
Gestion du capital
Au 31 décembre 2014, le capital social de la Société est de
41 233 628 euros, divisés en 20 616 814 actions de 2 euros
nominal toutes de même catégorie. Le nombre de droits de vote
est de 20 519 809, les titres auto-détenus étant dépourvus de
droits de vote.
A notre connaissance, la répartition du capital au 31 décembre
2014 était la suivante :
■
Institutionnels français :
48,7 %
■
Institutionnels autres pays :
39,9 %
■
Actionnaires individuels :
10,1 %
■
Actionnaires salariés :
0,8 %
■
Auto-détention :
0,5 %
Depuis le 1
er
janvier 2014, certains actionnaires ont notifié les
franchissements de seuils suivants :
■
3 février 2014 : BNP Investment Partners au nom et pour
le compte des entités qu’elle contrôle, déclare détenir
850 505 actions représentant 4,0883 % du capital et des droits
de vote.
■
6 mars 2014 : Highclere International Investors déclare détenir
le 5 mars 2014, 202 615 actions représentant 0,97 % du capital
et des droits de vote.
■
12 mai 2014 : Sterling Strategic Investments déclare détenir le
9 mai 2014, 212 690 actions représentant 1,0217 % du capital
et des droits de vote
■
10 juin 2014 : Bank of America Corporation déclare détenir le
4 juin 2014, 272 230 actions représentant 1,309 % du capital
et des droits de vote.
■
19 juin 2014 : Bank of America Corporation déclare détenir
moins d’un pourcent du capital et des droits de vote.
■
9 septembre 2014 : Sterling Strategic Investment déclare
détenir le 8 septembre 2014 414 500 actions représentant
2,0105 du capital et des droits de vote.
■
19 novembre 2014 : BNP Investment Partners au nom et
pour le compte des entités qu’elle contrôle déclare détenir
823 901 actions représentant 3,9963 % du capital et des droits
de vote.
■
10 décembre 2014 : T. Rowe Price Associates déclare détenir
1 033 285 actions représentant 5,01 % du capital et des droits
de vote.
Au 31 décembre 2014, 53 637 actions, soit 0,26 % du capital
sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec
la Société Exane-BNP-Paribas.
Le 22 mai 2014, la Société a procédé à l'annulation de
200 000 actions auto-détenues conduisant à une diminution du
capital social de 0,4 million d’euros et de la prime d’émission de
3,1 millions d’euros.
Par ailleurs, la Société a acquis 43 368 actions en vue de leur
attribution ultérieure aux salariés dans le cadre de plans existants
d'attribution gratuite d'actions.
Au 31 décembre 2014, les salariés du Groupe possèdent
164 486 actions, soit 0,79 % du capital auxquels s’ajoutent
600 105 options de souscription qui représentent, si elles étaient
totalement levées, 2,91 % du capital actuel. Les plans d’options
mis en œuvre par le Groupe sont basés sur un prix d’exercice
déterminé sans décote, la levée d’options étant soumise à des
conditions d’exercice liées aux résultats futurs du Groupe. De ce
fait, le Groupe s’assure d’une convergence d’intérêt entre ses
actionnaires et ses managers.
Le Groupe a par ailleurs mis en œuvre, depuis plusieurs années,
une politique d’attribution d’actions gratuites. L’attribution définitive
des actions est conditionnée à la présence des bénéficiaires
dans le Groupe en fin de période d’acquisition. Les attributions
faites en faveur des membres du Directoire et des salariés dont
le Directoire a considéré qu’ils contribuent significativement à la
performance de la Société sont soumises à des conditions de
performance. En revanche, le Directoire, n’a pas souhaité fixer,
pour certains plans d’attribution, des conditions de performance
aux salariés qui, par leur fonction, contribuent moins directement
aux résultats de la Société. Au 31 décembre 2014, le nombre
d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées définitivement
est de 157 168 actions nouvelles, représentant 0,76 % du capital
actuel.
Le Groupe a mis en place un plan d’attribution d’actions gratuites
et de stock-option voté à l’AG du 15 mai 2014 pour un total de
50 000 actions gratuites et 150 000 stock-options. Les 2 plans
sont soumis à des conditions de performance.
L’Assemblée générale de la Société du 15 mai 2014, dans sa
troisième résolution a décidé de distribuer un dividende de
0,45 euro par action ; le Conseil de Surveillance et le Directoire
n’ont pas souhaité renouveler la possibilité d’opter pour le
paiement en actions nouvelles.