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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS
6
Annexe
Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise
a transféré à l’acheteur les risques et les avantages inhérents à
la propriété des biens.
Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie
reçue ou à recevoir. Dans le cas où l’existence de différé de
paiement aurait un effet significatif sur la détermination de la juste
valeur, il en est tenu compte en actualisant les paiements futurs.
En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de biens et
d’équipements est comptabilisé lorsqu’il existe un accord
formel avec le client que le transfert des risques est réalisé,
que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et
qu’il est probable que les avantages économiques associés à
cette transaction reviendront au Groupe. Dans le cas d’accords
prévoyant une acceptation formelle des biens, équipements ou
services reçus par le client, le chiffre d’affaires est en principe
différé jusqu’à la date d’acceptation.
Les produits résultant d’activités annexes figurent dans le compte
de résultat aux rubriques de nature correspondante (autres
revenus, produits financiers) ou en déduction des frais de même
nature (commerciaux, généraux, administratifs, recherche).
O - Avantages du personnel
Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe
varient en fonction des obligations légales et de la politique
de chaque filiale en la matière. Ils comportent des régimes à
cotisations définies et des régimes à prestations définies.
En ce qui concerne les régimes à cotisations définies, les
obligations du Groupe se limitent au paiement de cotisations
périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la
gestion administrative et financière. Les charges comptabilisées
relatives à ces plans correspondent aux cotisations payées
pendant la période de référence.
Un régime à prestations définies est un régime d’avantages
postérieurs à l’emploi autre qu’un régime à cotisations définies.
L’obligation du Groupe au titre de régimes à prestations définies
est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le
montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange
des services rendus au cours de la période actuelle et des
périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer
sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite
déduite pour déterminer le passif (l’actif) net. Le Groupe détermine
la charge (le produit) d’intérêts nets sur le passif (l’actif) net au
titre des prestations définies de la période, en appliquant le
taux d’actualisation utilisé au début de l’exercice pour évaluer
l’obligation au passif (à l’actif) net.
Le taux d’actualisation est déterminé par le Groupe avec l’aide
d’un expert indépendant et tient compte des pratiques de marché.
Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en
utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Lorsque les
calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe,
le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder
la valeur actualisée de tout avantage économique disponible
sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions
des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de
financement minimal qui s’appliquent aux régimes du Groupe sont
prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages
économiques. Un avantage économique est disponible pour le
Groupe s’il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux
dates de règlement des passifs du plan.
Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations
définies comprennent les écarts actuariels, le rendement des
actifs du régime (à l’exclusion des montants pris en compte dans
le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net) et la variation de
l’effet du plafonnement de l’actif (à l’exclusion des montants pris
en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net,
le cas échéant). Le Groupe les comptabilise immédiatement en
autres éléments du résultat global et toutes les autres dépenses
au titre des régimes à prestations définies sont enregistrées en
résultat au titre des avantages du personnel.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l’impact associé
aux services passés rendus par le personnel est comptabilisé
immédiatement en résultat lors de la modification. En cas de
réduction de régime, le profit ou la perte lié à la réduction est
comptabilisé également immédiatement en résultat en date de
la réduction.
Le Groupe comptabilise des profits et pertes au titre de la
liquidation d’un régime à prestations définies au moment où
la liquidation se produit. Le profit ou la perte résultant d’une
liquidation est égal à la différence entre la valeur actualisée de
l’obligation au titre des prestations définies liquidée, déterminée à
la date de liquidation, et la contrepartie de la liquidation, y compris,
tout actif du régime transféré et tout paiement effectué directement
par le Groupe dans le cadre de la liquidation.
P - Charges et produits non courants
Les charges et produits non courants correspondent aux charges
et produits hors gestion courante de la Société. Cette rubrique
est destinée à comptabiliser l’incidence d’évènements majeurs
de nature à fausser la performance opérationnelle et n’incluent
aucune charge opérationnelle et récurrente.
Les charges et produits non courants incluent notamment les
éléments suivants :
■
résultat de cession exceptionnelle et significative : des
immobilisations corporelles et incorporelles, sur titres de
participation, sur autres immobilisations financières et autres
actifs ;
■
pertes de valeur des titres de participation, des prêts, de
goodwill
, d’actifs ;
■
certaines provisions ;
■
dépenses de réorganisation et de restructuration.
Q - Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel correspond au résultat d’exploitation
avant prise en compte du résultat financier, des impôts et des
parts des participations ne donnant pas le contrôle.
Les subventions d’exploitation sont présentées en diminution des
coûts auxquels la subvention se rattache.