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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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COMPTES CONSOLIDÉS
Annexe
Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente,
les actifs détenus jusqu’à leur échéance, les actifs financiers de
trading, les dépôts de garantie versés, les instruments dérivés
actifs, les prêts et les créances et la trésorerie et équivalents de
trésorerie.
Lors de leur évaluation initiale, tous les actifs et passifs financiers,
qui ne sont pas à la juste valeur, sont évalués à leur juste valeur
tenant compte des coûts de transaction.
Pour leur évaluation ultérieure, les prêts et créances sont
constatés au coût amorti.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres
financements et découverts bancaires, les instruments dérivés
passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments
dérivés et les dettes.
Excepté lorsqu’ils font l’objet d’une couverture de juste valeur
(§E2), les emprunts et autres passifs financiers sont évalués
au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE).
À titre d’exemple, les commissions de crédit sont déduites du
montant initial de la dette, puis réintégrées période après période
selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant
comptabilisée en résultat.
Les actifs courants comprennent les créances liées à l’exploitation
valorisées au coût amorti et dépréciées lorsque la valeur
comptable excède la valeur recouvrable.
J1 - Titres de participation
Les titres de participation des sociétés non consolidées sont
des actifs financiers non courants classés dans la catégorie
« disponibles à la vente ». Ils sont comptabilisés à leur juste
valeur. Dans les rares cas où la juste valeur ne peut être obtenue,
ceux-ci sont évalués au coût.
Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation (difficultés
financières, chute des performances et absence de perspectives
de développement, situation économique locale…), les pertes de
valeur significatives et durables sont comptabilisées en résultat.
Ces pertes de valeur sont irréversibles et ne sont pas reprises.
L’activité principale des filiales non consolidées est la distribution
des productions des sociétés consolidées.
Les filiales qui, considérées seules et agrégées, sont immatérielles,
ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
J2 - Autres actifs financiers non courants
Il s’agit de créances non liées à l’exploitation : conformément à
IAS 39, elles sont constatées au coût amorti et font l’objet d’une
dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la
valeur comptable.
K - Capital
Les actions ordinaires sont classées en tant qu’instruments de
capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables
à l’émission d’actions ordinaires ou d’options sur actions sont
comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d’impôt.
Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d’acquisition
en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de
ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et
ne contribuent pas au résultat de l’exercice.
L - Provisions
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels
et actifs éventuels » des provisions sont comptabilisées lorsque, à
la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard
d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une
sortie de ressources, représentatives d’avantages économiques
futurs, au bénéfice de ce tiers.
Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou
contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe
ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des
tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines
responsabilités.
L’estimation du montant figurant en provisions correspond à
la sortie de ressources qu’il est probable que le Groupe devra
supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation
fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision
n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles
résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée
que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne
sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise, ou à des
obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne
l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée
dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce ou d’un
début d’exécution et d’un plan détaillé, avant la date de clôture.
Lorsque la Société dispose d’un échéancier fiable, les passifs
sont actualisés lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.
M - Stocks
Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur
nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure.
Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût
de production.
Le coût de production prend en compte le niveau normal d’activité
de l’outil de production.
Les coûts indirects pris en compte dans la valorisation des stocks
d’encours et de produits finis ne comprennent que ceux liés à la
production.
Aucune charge d’intérêt n’est capitalisée.
N - Chiffre d’affaires consolidé
Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits finis et de
prestations de services attachées à ces produits, les ventes de
déchets, les ventes de marchandises et les frais de port facturés.
Accessoirement, au travers de quelques filiales, le Groupe réalise
des « contrats de construction ». Lorsque le résultat d’un contrat
de construction peut être estimé de façon fiable, les produits
du contrat sont comptabilisés en résultat en fonction du degré
d’avancement du contrat. Les coûts du contrat sont comptabilisés
en résultat lorsqu’ils sont encourus, sauf s’ils constituent un actif
lié à l’activité future du contrat.