Document de référence 2014

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133 MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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COMPTES CONSOLIDÉS
Annexe
Note n° 1 Déclaration de conformité
Conformément au Règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002,
qui s’applique aux comptes consolidés des sociétés européennes
cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un
pays de l’Union Européenne, les comptes consolidés de Mersen
et de ses filiales (le « Groupe ») sont établis suivant les normes
comptables internationales IFRS (International Financial
Reportions Standards).
Les normes et interprétations d’application obligatoire au
1er janvier 2014 sont indiqués note n° 2. Les nouvelles normes
appliquées à compter de 2014 sont présentées en note 2-W.
Les normes et interprétations non encore appliquées figurent
en note 2-X.
Les options retenues par le Groupe sont indiquées dans les
chapitres suivants.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014 ont
été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et
d’évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS
adoptées dans l’Union Européenne à cette date. Ils ont par
ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation
et d’information financière applicables aux comptes annuels telles
que définies dans le Règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014
comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice
2014 retraitées selon les mêmes règles.
Les principes comptables décrits en note n° 2 et suivantes ont
été appliqués pour l’établissement de l’information comparative
et les comptes annuels 2014.
Note n° 2 Principes et méthodes
A - Périmètre et méthode de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les états financiers de
la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par
la mère.
Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de la période
est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement,
depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la perte de contrôle.
Toutes les transactions et soldes intra-Groupe sont éliminés.
Les comptes consolidés sont établis en euros.
L’activité du Groupe est peu soumise à la saisonnalité ; tant le
chiffre d’affaires que les approvisionnements se répartissent
linéairement sur l’année.
B - Présentation des états financiers
Le groupe Mersen présente ses états financiers selon les
principes contenus dans la norme IAS 1 révisée « Présentation
des états financiers ».
B1 - État du résultat Global
Compte tenu de la pratique et de la nature de son activité, le
Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant
la méthode des charges par destination, qui consiste à classer les
charges selon leur destination dans le coût des ventes, le coût
des activités commerciales, des activités administratives et de
Recherche et Développement.
Le Groupe présente le résultat global en deux états comprenant
un compte de résultat et un état séparé reprenant le résultat et
les autres éléments du résultat global (comprehensive income).
B2 - État de situation financière
Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant
une maturité de moins de douze mois à la date de l’arrêté sont
classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en
non courant.
B3 - Tableau des flux de trésorerie
Le Groupe établit le tableau des flux de trésorerie selon la
méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS 7.
La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie
liés aux activités opérationnelles pour lesquelles le résultat est
ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments
liés aux activités d’investissement et de financement.
B4 - Activités, actifs et passifs destinés à être cédés
ou arrêtés
En application d’IFRS 5, les actifs et passifs qui sont immédiatement
disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la
vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs
et passifs destinés à être cédés. Quand un groupe d’actifs est
destiné à être cédé lors d’une transaction unique et que ce groupe
d’actifs représente une composante distincte de l’entité (ligne
d’activité ou région géographique principale et distincte faisant
l’objet d’un plan unique et coordonné pour s’en séparer ou une
filiale acquise exclusivement en vue de la revente), on considère
le groupe d’actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui
s’y rattachent. La cession doit être réalisée dans l’année suivant
cette présentation de l’actif ou du groupe d’actifs.
Les actifs, ou groupe d’actifs, non courants destinés à être cédés
sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette
comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs
non courants présentés au bilan comme détenus pour la vente ne
sont plus amortis à compter de cette présentation.