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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS
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Annexe
Pour établir si la durée de vie d’un actif incorporel est finie ou
indéfinie, le Groupe étudie les facteurs externes et internes liés
à l’actif selon les critères de la norme.
G - Immobilisations corporelles
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles »,
seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon
fiable et pour lesquels il est probable que les avantages
économiques futurs bénéficieront au Groupe, sont comptabilisés
en immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et
des pertes de valeurs constatées, à l’exception des terrains qui
ont fait l’objet d’une réévaluation à la date de transition aux IFRS.
Les coûts d’emprunts directement attribuables à l’acquisition,
la construction et la production d’actifs qualifiés sont incorporés
dans le coût de cet actif.
Les amortissements sont calculés en fonction des rythmes de
consommation des avantages économiques attendus par élément
d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas
échéant d’une valeur résiduelle.
Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont
comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilité et donc
leur durée d’amortissement sont significativement différentes.
À ce titre, le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le
mode linéaire, en fonction de la durée d’utilisation prévue du bien.
Les durées retenues sont :
■
construction : 20 à 50 ans ;
■
agencements et installations : 10 à 15 ans ;
■
matériels et outillages : 3 à 10 ans ;
■
matériels de transport : 3 à 5 ans.
Ces durées d’amortissement, ainsi que les valeurs résiduelles,
sont revues et sont modifiées à chaque fin de période annuelle ;
ces changements sont appliqués de façon prospective.
Les subventions d’investissement sont constatées à l’origine en
diminution de la valeur brute de l’immobilisation.
H - Contrats de location
Suivant la norme IAS 17, un contrat de location est classé en
tant que contrat de location-financement s’il transfère au preneur
la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété.
Quand les critères ne sont pas respectés, il s’agit d’un contrat de
location simple dont les charges résultant de ces contrats sont
enregistrées dans le compte de résultat de l’exercice.
Les immobilisations utilisées dans le cadre d’un contrat de
location financement sont comptabilisées au bilan du Groupe
à la fois comme une immobilisation corporelle et comme une
obligation d’effectuer des paiements futurs au titre de la location.
Le contrat de location financement est comptabilisé pour des
montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci
est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux.
Au commencement du contrat de location, l’actif et le passif
correspondant aux paiements futurs au titre de la location sont
portés au bilan pour les mêmes montants.
Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge
financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge
financière est répartie sur les différentes périodes couvertes
par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt
périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque
période.
L’actif immobilisé est amorti sur la durée de vie retenue par le
Groupe pour les immobilisations de même nature. Si le Groupe n’a
pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire
de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif est totalement amorti
sur la plus courte durée entre celle du contrat de location et la
durée d’utilité.
Le remboursement d’une partie du capital de la dette s’effectue
conformément au tableau de remboursement de la dette figurant
au contrat de location-financement.
I - Perte de valeur des actifs corporels
et incorporels
Conformément à la norme IAS 36 « Perte de valeur des actifs »,
lorsque des événements ou modifications d’environnement de
marché indiquent un risque de perte de valeur, les immobilisations
incorporelles et corporelles du Groupe font l’objet d’une revue
détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est
inférieure à leur valeur recouvrable ; cette valeur est définie
comme la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de
la vente et de la valeur d’utilité.
Dans le cas où la valeur recouvrable des actifs serait inférieure à
leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée
pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de
valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles
(hors
goodwill
) à durée de vie définie peuvent être reprises
ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que
la valeur nette comptable (dans la limite de la perte de valeur
initialement comptabilisée).
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent déterminée
sur la base de la valeur d’utilité. Celle-ci correspond à la valeur
des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et
de leur cession. Elle est appréciée notamment par référence à
des flux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le cadre
des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation
prévisionnelles retenues par la Direction du groupe Mersen.
La norme IAS 36 définit le taux d’actualisation à utiliser comme
le taux avant impôt reflétant l’appréciation actuelle de la valeur
temps par marché et les risques spécifiques à l’actif. C’est le taux
de rendement que des investisseurs demanderaient s’ils avaient
à choisir un placement dont le montant, l’échéance et les risques
seraient équivalents à ceux de l’actif ou de l’Unité Génératrice de
Trésorerie (UGT) considéré.
J - Actifs et passifs financiers
L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers
sont définies par les normes IAS 39 « Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation », IAS 32 « Instruments financiers :
informations à fournir et présentation » et IFRS 7 « informations
à fournir et présentation ».