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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d’entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
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(ii) Répartition entre chaque critère de performance
L’atteinte de chacun de ces deux critères conditionne (sous réserve du
respect de la condition de présence au sein du Groupe) l’attribution
définitive de la moitié des actions sous conditions de performance
attribuées à un bénéficiaire. Ainsi, et dans tous les cas sous réserve
du respect de la condition de présence au sein du Groupe :
•
pour les bénéficiairesmandataires sociaux oumembres duComité
Exécutif : une moitié des actions est définitivement livrée sous
réserve de l’atteinte de la condition de performance relative au
FCF, et l’autre moitié sous réserve de l’atteinte de la condition
de performance relative au CA ; et
•
pour les autres bénéficiaires : la livraison définitive d’un nombre
d’actions représentant au maximum un tiers des attributions
n’est pas soumise à condition de performance (voir ci-après) ;
la livraison définitive du solde des actions attribuées est condi-
tionnée pour une première moitié par l’atteinte de la condition
de performance relative au FCF, et pour une seconde moitié par
l’atteinte de la condition de performance relative au CA.
(iii) Exceptions à l’application des conditions de performance
Une partie des Groupe performance shares attribués au titre de la
résolution votée en 2012 pouvait être consentie sans conditions de
performance, dans les limites suivantes :
•
les attributaires ne pouvaient être que des salariés du Groupe à
l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux et des membres
du Comité Exécutif ;
•
ces actions ne devaient pas représenter plus de 25 % du nombre
total des actions pouvant être attribuées aux termes de cette
autorisation ; et
•
ces actions ne devaient pas représenter plus de 33 % du nombre
total des actions attribuées pour chaque salarié concerné.
(iv) Examen de l’atteinte des conditions de performance
Concernant le niveau du FCF
d’au moins deux milliards d’euros
par année en moyenne sur la Période de Référence, le Conseil
d’Administration du 19 février 2014 a constaté la non-atteinte de cet
objectif. En conséquence, la quote-part de Group performance shares
attribués correspondant à la condition de performance relative au
FCF a une valeur nulle, impactant (i) à hauteur de 50 % le nombre
de Group performance shares attribués aux mandataires sociaux et
aux membres du Comité Exécutif, et (ii) à hauteur de 33 % le nombre
de Group performance shares attribués aux autres bénéficiaires.
Le Conseil d’Administration du 29 avril 2015 a constaté, sur la
base du rapport d’un conseil financier, et sur recommandation du
Comité de Nomination et de Rémunération, que la moyenne de la
croissance organique du chiffre d’affaires de Danone au cours des
exercices 2012, 2013 et 2014 (soit 5 %) était supérieure à la Médiane
des croissances organiques des chiffres d’affaires des sociétés du
Panel sur la même période (soit 3,6 %) et qu’en conséquence, la
condition de performance relative au chiffre d’affaires était remplie.
Par conséquent, seulement lamoitié des Group performance shares
attribués en 2012 auxmandataires sociaux et auxmembres du Comité
Exécutif a été livrée et deux tiers pour les autres bénéficiaires.