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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d’entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
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(b) Atteinte des objectifs de marge opérationnelle courante fixés par le Conseil d’Administration et annoncés au marché (l’“Objectif de Marge”)
sur une période de deux ans, à savoir pour les exercices 2013 et 2014 :
•
si l’Objectif de Marge est atteint pour chacun des deux exercices 2013 et 2014, l’attribution définitive sera de 100 % ; et
•
si l’Objectif de Marge n’est atteint pour aucun des deux exercices 2013 et 2014 ou s’il n’est atteint que pour l’un d’entre eux seulement,
l’attribution définitive sera de 0 %.
Définitions
Objectif de Marge pour l’exercice 2013
Marge opérationnelle courante en baisse d’aumaximum 50 points de base en données
comparables par rapport à la marge opérationnelle courante de l’exercice 2012.
Objectif de Marge pour l’exercice 2014
Le plus élevé entre (i) une évolution positive (c’est-à-dire une hausse en points de
base) de la marge opérationnelle courante en données comparables par rapport à
la marge opérationnelle courante de l’exercice 2013, et (ii) tout objectif de marge
opérationnelle courante pour l’exercice 2014 qui viendrait à être ultérieurement fixé
par le Conseil d’Administration et annoncé au marché.
Marge opérationnelle courante
Ratio du résultat opérationnel courant sur chiffre d’affaires net.
Chiffre d’affaires net
Chiffre d’affaires net consolidé de Danone, tel que défini par les normes IFRS.
Résultat opérationnel courant
Résultat opérationnel de Danone avant prise en compte des “Autres produits et
charges opérationnels”. En application de la recommandation 2009-R.03 du CNC
“relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable
international”, les “Autres produits et charges opérationnels” comprennent des élé-
ments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne
peuvent être considérés comme inhérents à l’activité courante du Groupe. Ils incluent
principalement les plus ou moins-values de cession d’activités et de participations
consolidées, les dépréciations d’écarts d’acquisition, des coûts significatifs relatifs
à des restructurations stratégiques et des acquisitions majeures ainsi que les coûts
(encourus ou estimés) liés à des litiges majeurs. Par ailleurs, depuis la mise en œuvre
de la norme IFRS 3 Révisée sur les Regroupements d’entreprises, les “Autres produits
et charges opérationnels” incluent également les frais d’acquisitions des sociétés
dont le Groupe prend le contrôle.
Variation en “données comparables” de la marge
opérationnelle courante
Hausse ou baisse après exclusion essentiellement de l’impact (i) des variations de taux
de change en calculant les indicateurs de l’exercice considéré et ceux de l’exercice
précédent sur la base de taux de change identiques (le taux de change utilisé est un
taux annuel prévisionnel déterminé par le Groupe pour l’exercice considéré et appliqué
aux deux exercices), et (ii) des variations de périmètre en calculant les indicateurs de
l’exercice considéré sur la base du périmètre de consolidation de l’exercice précédent.
Autres règles applicables
Principe “pas de paiement sous les objectifs
de marché”
En application du principe “pas de paiement sous les objectifs de marché”, dans
l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à réviser à la hausse son objectif
de marge opérationnelle courante pour l’exercice 2013 et/ou pour l’exercice 2014,
l’Objectif de Marge serait automatiquement, pour l’exercice concerné, ajusté à la
hausse sur la base de l’objectif de marge opérationnelle tel que révisé (pour éviter
tout doute, il est précisé qu’à l’inverse, en cas de révision à la baisse de l’objectif de
marge opérationnelle courante annoncé au marché, le montant de l’Objectif de Marge
ne sera pas modifié et sera donc calculé sur la base du premier objectif de marge
opérationnelle communiqué au marché pour l’exercice considéré).
Procédure de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale,
après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération.