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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d’entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
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Autres règles applicables
Procédure de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieu-
rement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération.
(ii) Répartition entre chaque critère de performance
Pour tous les bénéficiaires, sous réserve du respect de la condi-
tion de présence au sein du Groupe (voir ci-après), deux tiers des
actions seront définitivement livrés sous réserve de l’atteinte de
la Condition de Performance relative au à la croissance du chiffre
d’affaires, et le dernier tiers sous réserve de l’atteinte de la Condi-
tion de Performance relative à la marge opérationnelle courante.
(iii) Absence d’exception à l’application des conditions
de performance
Conformément aux meilleures pratiques de place et à la suite d’un
dialogue avec des actionnaires, 100 % des Group performance
shares attribués au titre de ce plan sont soumis à des conditions
de performance.
(iv) Examen de l’atteinte des conditions de performance
Concernant l’évolution de la marge opérationnelle courante pour
les exercices 2014, 2015 et 2016, l’atteinte de cette condition sera
examinée début 2017 après l’arrêté des comptes de l’exercice 2016,
étant précisé que le Conseil d’Administration, dans sa séance du
19 février 2015, a constaté que l’évolution de lamarge opérationnelle
courante à données comparables de l’exercice 2014 par rapport à
l’exercice 2013 est de -12 points de base.
Concernant la croissance du chiffre d’affaires entre 2014 et 2016,
l’atteinte de cette condition sera constatée à la fin du premier
semestre 2017, à l’issue de la publication des chiffres d’affaires
des sociétés du Panel.
Périodes d’acquisition
Assemblée Générale ayant
autorisé les Group performance
shares
22/04/2010
26/04/2012 25/04/2013 29/04/2014
29/04/2015
Plans
“3+2”
“4+0”
“3+2”
“4+0”
“4+0”
“4+0”
“4+0”
Période d’acquisition
des titres
(a)
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
Période d’incessibilité
des titres
(b)
2 ans
–
2 ans
–
–
–
–
(a) Les titres sont livrés à leurs bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition après application des conditions de performance et de présence.
(b) La période d’incessibilité commence à la date de livraison des titres et ne concerne que les plans “3+2” dont les bénéficiaires sont soumis au régime français
de cotisations sociales.
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