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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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3. Situation de Monsieur Jacques-Antoine GRANJON
au regard des règles d’indépendance
Dans le cadre de l’examen annuel individuel de l’indépendance des
Administrateurs, le Conseil d’Administration du 19 février 2015,
sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunéra-
tion, a confirmé la qualification d’Administrateur indépendant de
Monsieur Jacques-Antoine GRANJON en application des critères
d’indépendance du Code AFEP-MEDEF (voir paragraphe 6.1
Organes
de gouvernance, Examen de l’indépendance des Administrateurs
).
Concernant Monsieur Jean LAURENT
(6
e
résolution)
Nous vous demandons de bien vouloir renouveler le mandat d’Admi-
nistrateur de Monsieur Jean LAURENT.
1. Situation de Monsieur Jean LAURENT au regard
des règles de cumul des mandats
Le Conseil d’Administration du 19 février 2015, après avis du Comité de
Nomination et de Rémunération, a examiné la situation de Monsieur
Jean LAURENT au regard des règles légales et des recommandations
du Code AFEP-MEDEF concernant le cumul desmandats. Le Conseil
a considéré, à cette occasion, que ces règles étaient parfaitement
respectées. En particulier, Monsieur Jean LAURENT ne détient
actuellement que deux mandats au sein d’autres sociétés cotées
(Président du Conseil d’Administration de Foncière des Régions et
Vice-Président du Conseil de Surveillance d’Eurazeo).
Une notice biographique, et la liste de l’ensemble des fonctions et
mandats exercés par Monsieur Jean LAURENT au 31 décembre 2014
ainsi qu’au cours des cinq dernières années figurent ci-avant au
paragraphe 6.2
Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs
et les candidats au Conseil d’Administration
.
2. Taux d’assiduité de Monsieur Jean LAURENT
Sur les trois derniers exercices, le taux d’assiduité de Monsieur Jean
LAURENT a été en moyenne de 96% aux réunions du Conseil, de
100% aux réunions du Comité de Nomination et de Rémunération
et de 100% aux réunions du Comité de Responsabilité Sociale. Dans
le cadre de sa revue de la composition des Comités, le Conseil
d’Administration du 19 février 2015 a confirmé Monsieur Jean
LAURENT dans ses fonctions de Président du Comité de Nomina-
tion et de Rémunération. Il a par ailleurs décidé de le remplacer
par Monsieur Bruno BONNELL en qualité de Président du Comité
de Responsabilité Sociale.
3. Situation de Monsieur Jean LAURENT au regard
des règles d’indépendance
Dans le cadre de l’examen annuel individuel de l’indépendance des
Administrateurs, le Conseil d’Administration du 19 février 2015, sur
recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, a
confirmé la qualification d’Administrateur indépendant de Monsieur
Jean LAURENT en application des critères d’indépendance du Code
AFEP-MEDEF (voir paragraphe 6.1
Organes de gouvernance, Examen
de l’indépendance des Administrateurs
).
4. Situation de Monsieur Jean LAURENT au regard
de la limite d’âge fixée par les statuts
Monsieur Jean LAURENT ayant eu 70 ans en juillet 2014, le
renouvellement de son mandat serait décidé conformément aux
dispositions de l’article 15.II des statuts de la Société. Cet article
prévoit en effet que le dépassement de la limite d’âge de 70 ans
pour les Administrateurs de la Société, au jour de la décision qui
les renouvelle dans leur mandat, n’empêche pas le renouvelle-
ment de leur mandat par l’Assemblée Générale et la poursuite de
leur mandat jusqu’à leur terme et ce, à condition que le nombre
d’Administrateurs concernés par cette limite d’âge ne dépasse
pas le quart des Administrateurs en fonction. Ce plafond est bien
respecté, puisqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2015,
aucun Administrateur de la Société n’aura, ni ne sera susceptible
d’atteindre en cours de mandat, l’âge de 70 ans, à l’exception de
Monsieur Jean LAURENT.
5. Renouvellement du mandat d’Administrateur Référent
de Monsieur Jean LAURENT
À l’occasion de la fin du premier mandat de Monsieur Jean LAURENT
en qualité d’Administrateur Référent et conformément à son
règlement intérieur, le Conseil d’Administration du 19 février 2015
a procédé à l’étude du fonctionnement de cet organe ainsi qu’à un
réexamen de ses pouvoirs (voir ci-avant paragraphe 6.1
Organes de
gouvernance, Bilan sur l’Administrateur Référent à l’occasion de la fin de
son mandat
). À cette occasion, le Conseil a confirmé les pouvoirs de
l’Administrateur Référent et renouvelé Monsieur Jean LAURENT en
cette qualité (sous condition suspensive du renouvellement de son
mandat d’Administrateur par l’Assemblée Générale du 29 avril 2015).
Concernant Monsieur Benoît POTIER
(7
e
résolution)
Nous vous demandons de bien vouloir renouveler le mandat
d’Administrateur de Monsieur Benoît POTIER.
1. Situation de Monsieur Benoît POTIER au regard
des règles de cumul des mandats
Le Conseil d’Administration du 19 février 2015, après avis du
Comité de Nomination et de Rémunération, a examiné la situation
de Monsieur Benoît POTIER au regard des règles légales et des
recommandations du Code AFEP-MEDEF concernant le cumul des
mandats. Le Conseil a considéré, à cette occasion, que ces règles
étaient parfaitement respectées. En particulier, Monsieur Benoît
POTIER ne détient actuellement qu’un seul mandat au sein d’une
autre société cotée (Président Directeur Général de l’Air Liquide).
Une notice biographique, et la liste de l’ensemble des fonctions et
mandats exercés par Monsieur Benoît POTIER au 31 décembre 2014
ainsi qu’au cours des cinq dernières années figurent ci-avant au
paragraphe 6.2
Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs
et les candidats au Conseil d’Administration
.
2. Taux d’assiduité de Monsieur Benoît POTIER
Sur les trois derniers exercices, le taux d’assiduité de Monsieur
Benoît POTIER a été en moyenne de 88% aux réunions du Conseil
et de 100% aux réunions du Comité de Nomination et de Rémuné-
ration. Dans le cadre de sa revue de la composition des Comités,
le Conseil d’Administration du 19 février 2015 a nommé Monsieur
Benoît POTIER au Comité Stratégique et l’a confirmé dans ses
fonctions de Membre du Comité de Nomination et de Rémunération.
3. Situation de Monsieur Benoît POTIER au regard
des règles d’indépendance
Dans le cadre de l’examen annuel individuel de l’indépendance des
Administrateurs, le Conseil d’Administration du 19 février 2015, sur
recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, a
confirmé la qualification d’Administrateur indépendant de Monsieur
Benoît POTIER et que son ancienneté de plus de 12 ans au sein du
Conseil ne faisait pas obstacle à cette qualification (voir paragraphe 6.1
Organes de gouvernance, Examende l’indépendance desAdministrateurs
).
Concernant Madame Mouna SEPEHRI
(8
e
résolution)
Nous vous demandons de bien vouloir renouveler le mandat d’Admi-
nistrateur de Madame Mouna SEPEHRI.
1. Situation de Madame Mouna SEPEHRI au regard
des règles de cumul des mandats
Le Conseil d’Administration du 19 février 2015, après avis du Comité
de Nomination et de Rémunération, a examiné la situation de Madame
Mouna SEPEHRI au regard des règles légales et des recommandations
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COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE