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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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L’Assemblée Générale décide de fixer la décote offerte dans le
cadre du plan d’épargne entreprise à 20 % de la moyenne des
premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext lors
des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la
date d’ouverture des souscriptions. Lors de la mise en œuvre de la
présente délégation, le Conseil d’Administration ne pourra réduire
le montant de la décote au cas par cas qu’en raison de contraintes
juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors
de France, dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du
groupe Danone employant les salariés participant aux opérations
d’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra
également décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code
du travail, d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs
d’actions nouvelles, en substitution de la décote.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration
pourra également procéder au profit des bénéficiaires tels que
définis ci-avant à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis à
titre d’abondement dans les limites prévues à l’article L. 3332-21
du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour:
î
fixer le prix de souscription, le montant, la date de jouissance
(même rétroactive) et les modalités de toute émission d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires;
î
déterminer si les souscriptions pourront être effectuées direc-
tement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes
de placement collectif en valeurs mobilières, et notamment de
fonds communs de placement d’entreprises;
î
arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, et
plus généralement, décider de l’ensemble des autres modalités
de chaque émission;
î
sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ; et
î
constater la réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de
capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du mon-
tant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites,
conclure tous accords et toutes conventions, prendre toutes
mesures requises pour la réalisation de telles augmentations,
procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment
celles relatives à la cotation des titres créés, procéder à la
modification corrélative des statuts de la Société et généralement
faire tout ce qui est nécessaire.
Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution pourront égale-
ment prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents à un
plan d’épargne entreprise.
La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois
à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de
ce jour la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 25 avril
2013 dans sa 18
e
résolution.
Vingt-septième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration
de procéder à des attributions d’actions
existantes ou à émettre de la Société, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformé-
ment aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1.
Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plu-
sieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou
à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou
de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les
salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou
des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce. En cas d’attribution d’actions à émettre, la présente
autorisation emportera, à l’issue de la ou des périodes d’acqui-
sition, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires
desdites actions.
2.
Décide que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions
et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions.
3.
Décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de
cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions
existantes ou nouvelles représentant un pourcentage supérieur
à 0,2% du capital social de la Société tel que constaté à l’issue
de la présente Assemblée, ce nombre ne tenant pas compte des
éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
Il est précisé que le montant nominal des actions existantes
ou nouvelles attribuées en vertu de la présente autorisation
s’imputera sur les plafonds prévus aux paragraphes (a) des 20
e
et 21
e
résolutions soumises à la présente Assemblée.
4.
Décide que des actions existantes ou nouvelles attribuées en
vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les condi-
tions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux de
la Société, si leur nombre ne représente pas un pourcentage
supérieur à 0,03% du capital social de la Société tel que constaté
à l’issue de la présente Assemblée (sous réserve des éventuels
ajustements mentionnés au paragraphe précédent).
5.
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra
définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette
durée ne pourra être inférieure à trois ans, et que les bénéfi-
ciaires devront conserver lesdites actions pendant une durée
fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai
de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter
de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée
Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure
où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs
attributions serait auminimumde quatre ans, à n’imposer aucune
période de conservation pour les actions considérées. À toutes
fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’Administration pourra
prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-avant.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE