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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
8
8.3 COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
SOMMAIRE
Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2014
(1
re
et 2
e
résolutions)
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes
sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos
le 31 décembre 2014.
En application de l’article 223
quater
du Code général des impôts, il
est précisé que le montant global des dépenses et charges visées au
paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’est élevé à
382 377 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté
en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 145 303 euros.
Affectation du résultat (3
e
et 4
e
résolutions)
Affectation du résultat et fixation du dividende (3
e
résolution)
Il vous est proposé de:
î
constater que le bénéfice de l’exercice 2014 s’élève à 541 271 933,84
euros;
î
constater que le report à nouveau est de 3 124 805 677,01 euros;
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui
s’élève à 3 666 077 610,85 euros ;
î
décider d’affecter le total ainsi obtenu :
î
au dividende pour un montant de 965 688 000 euros ; et
î
au report à nouveau pour un montant de
2 700 389 610,85 euros.
La somme de 965 688 000 euros, répartie entre les actionnaires,
permet la mise en paiement d’un dividende de 1,50 euro par action.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement
en France, le dividende est éligible pour sa totalité à l’abattement
de 40% prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
Le dividende de l’exercice 2014 sera détaché de l’action le 7 mai
2015 et sera mis en paiement le 3 juin 2015.
Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, le
dividende dû au titre des actions détenues par la Société lors de la
mise en paiement sera affecté au report à nouveau.
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COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Approbation des comptes sociaux et consolidés
de l’exercice 2014 (1
re
et 2
e
résolutions)
351
Affectation du résultat (3
e
et 4
e
résolutions)
351
Composition du Conseil d’Administration
(5
e
à 10
e
résolutions)
352
Approbation des conventions et engagements visés
au rapport spécial des Commissaires aux comptes
(11
e
et 12
e
résolutions)
355
Avis consultatif sur les éléments de la rémunération
des dirigeants mandataires
sociaux
(13
e
à 17
e
résolutions)
357
Fixation du montant des jetons de présence
(18
e
résolution)
370
Acquisition par la Société de ses propres actions
(19
e
résolution)
371
Autorisations financières (20
e
à 27
e
résolutions)
372
Autorisation pour réduire le capital par annulation
d’actions (28
e
résolution)
380