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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Par ailleurs, le Comité d’Audit, tout comme la Direction Générale
du Groupe, est informé, au moins deux fois par an, de l’avancement
des processus d’auto-évaluation des filiales, de ses résultats
ainsi que des résultats des missions réalisées par l’audit interne.
Les objectifs de l’année suivante sont également présentés ainsi
que les priorités retenues par les fonctions Contrôle Interne et
Audit Interne.
Suivi des indicateurs de contrôle interne
La Direction du Contrôle Interne a mis en place et suit des indica-
teurs de performance du contrôle interne (taux de couverture, taux
d’exigence de la méthodologie, et taux de déficiences des points
de contrôle) afin d’analyser et de communiquer les résultats du
contrôle interne des filiales et du Groupe avec un suivi par zones
géographiques et par Pôles. Les objectifs sur ces indicateurs sont
discutés en Comité de pilotage du contrôle interne et en Comité
de pilotage et de coordination transversale du référentiel DANgo,
puis présentés au Comité d’Audit du Groupe (voir paragraphe 6.1
Organes de gouvernance
), avant d’être communiqués aux filiales, ce
qui contribue à un alignement et une vision commune des priorités
du contrôle interne.
En 2014, les indicateurs clés du contrôle interne de Danone se sont
à nouveau améliorés par rapport à 2013 : le taux de déficiences
continue à diminuer tandis que le taux de couverture en nombre de
filiales reste stable à 97%.Ceci a été obtenu grâce à la poursuite de
l’animation permanente des travaux sur le contrôle interne à tous
les niveaux de l’organisation.
Suivi des fraudes internes
Reporting
Le Groupe dispose d’un
reporting
semestriel des fraudes internes
couvrant 181 entités, soit la quasi-totalité des entités opération-
nelles du Groupe. Ces entités reportent, deux fois par an, sur les
fraudes identifiées. Le nombre de suspicions et de cas avérés de
fraudes reportés par les filiales a baissé sur 2014 par rapport
à 2013, en particulier dans certains pays émergents. En 2014,
environ 230 suspicions ont été recensées par semestre dont en
moyenne 145 cas sont avérés, une majorité d’entre eux concerne
les relations commerciales avec nos clients ou nos fournisseurs.
Aucune de ces fraudes n’a eu d’impact significatif sur les comptes
consolidés de Danone. Dans la large majorité des cas identifiés, il
a été mis fin aux contrats de travail des collaborateurs impliqués
suite aux investigations menées sur ces fraudes.
Dialert
Le Groupe dispose également d’un système d’alerte (Dialert),
où salariés, fournisseurs et autres tiers peuvent transmettre de
manière confidentielle, des suspicions de fraude (voir également
paragraphe ci-avant
Environnement de contrôle
).
Une réunion de suivi des cas de fraudes et de suspicions de fraudes
a lieumensuellement au niveau du siège du Groupe afin de s’assurer
du suivi effectif des cas et de leur gestion adéquate sur le plan de
l’éthique et du contrôle interne. À cet effet, des informations détail-
lées sur la nature des cas principaux sont collectées et analysées
par ce Comité de suivi des fraudes (Dialert Committee). Il réunit
les représentants des fonctions Ressources Humaines, Juridique
et Audit Interne.
En 2014, une centaine d’alertes ont été reçues, dont seule une
minorité a été confirmée comme cas de fraude.
Missions d’audit interne
En 2014, la Direction de l’Audit Interne a mené 43 missions d’audit
interne dans des filiales ou fonctions transversales, sur la base
d’un plan préalablement validé par le Comité d’Audit. Ces audits ont
confirmé le niveau de fiabilité globale de l’auto-évaluation DANgo
effectuée par les filiales.
À la suite de chaque mission, un plan d’actions est préparé par la
direction de la filiale pour corriger les éventuelles faiblesses mises
en évidence dans le rapport d’audit interne. Un suivi de l’exécution
des plans d’actions est assuré par les responsables opérationnels et
fonctionnels, sous la supervision de la Direction de l’Audit Interne.
Ce suivi s’est notamment traduit par la réalisation, en 2014, de
17 courtes missions de suivi de mise en œuvre des plans d’actions,
conduites autant que possible dans les 12 mois suivant l’audit.
Par ailleurs, les Directions Trésorerie et Financement, Systèmes
d’Information, Environnement, Juridique et Gestion de Crise
organisent pour leur part des audits et des visites de contrôle
ponctuelles dans les filiales, qui viennent compléter les missions
générales d’audit interne.
Processus de contrôle interne relatif à l’élaboration
et au traitement de l’information financière et comptable de Danone
Organisation de la fonction financière
L’organisation de la fonction financière repose sur :
î
des directions fonctionnelles centrales : Trésorerie et Finance-
ment, Développement externe, Stratégie, Contrôle Financier (dont
dépendent notamment les Directions (i) Consolidation, Reporting
et Normes, (ii) Contrôle de Gestion, (iii) Contrôle Interne, et (iv)
Audit Interne), Communication Financière, Juridique Corporate;
î
la direction financière de chacun des Pôles. Ceux-ci sont organisés
en zones géographiques regroupant des unités opérationnelles
avec, dans certains pays, un partage des fonctions transaction-
nelles (comptabilité, trésorerie,
tax compliance
) et de certaines
fonctions d’expertise.
Production de l’information financière
et comptable
L’information financière est issue d’un processus rigoureux et com-
plet de planification financière. Ce processus intègre notamment :
î
un plan stratégique moyen terme ;
î
une procédure budgétaire annuelle précédée d’un cadrage
précisant les objectifs financiers clés ;
î
deux ré-estimations mensualisées complètes des indicateurs
financiers projetés à fin d’année sont effectuées en avril et
octobre ;
î
des arrêtés mensuels ;
î
desmises à jour mensuelles de prévisions de certains indicateurs
financiers projetés à fin d’année (
scorecards
mensuelles) ainsi que
des réunions mensuelles de suivi des performances comprenant
les équipes financières et les directeurs généraux des Pôles.