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Responsabilité sociétale
Les résultats extra-financiers de Carrefour
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations
2.4.4
sociales, environnementales et sociétales consolidées
Exercice clos le 31 décembre 2015
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux
normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai
Aux actionnaires,
2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de
Mazars, commissaire aux comptes du groupe Carrefour, accrédité par
sincérité et le rapport d'assurance raisonnable, à la norme
le COFRAC sous le numéro 3-1058
(1)
, nous vous présentons notre internationale ISAE 3000
(2)
.
rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales
Attestation de présence des Informations RSE
1.
consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées
dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les
application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
commerce.
en matière de développement durable, en fonction des conséquences
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses
Responsabilité de la société
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes
qui en découlent.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport
gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code de
R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au commerce.
protocole de reporting et aux fiches indicateurs utilisés par la société
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons
(ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de
vérifié que des explications étaient fournies conformément aux
gestion et disponibles sur demande au siège de la société.
dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Indépendance et contrôle qualité
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre
consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article
L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code
code de commerce avec les limites précisées dans la note
de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
méthodologique présentée au paragraphe « 2.4.3 Méthodologie
l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis
détaillée de reporting des indicateurs RSE » du rapport de gestion.
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées
déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et
ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des
règlementaires applicables.
Informations RSE requises.
Responsabilité de l'Organisme Tiers
Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
2.
Nature et étendue des travaux
Indépendant
Nous avons mené une trentaine d'entretiens avec les personnes
responsables de la préparation des Informations RSE auprès des
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
directions en charge des processus de collecte des informations et, le
d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le
●
cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de
rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une
gestion des risques, afin :
explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105
d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur
●
du code de commerce (Attestation de présence des Informations
pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur
RSE) ;
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les
●
échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de
●
tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément
compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à
aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) ;
la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des
d'exprimer, à la demande de la société, une conclusion d'assurance
●
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par la
l'élaboration des Informations RSE.
société et identifiées par le signe
þ
dans le chapitre 2 du rapport de
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles
gestion ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs,
en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au
conformément aux Référentiels.
regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entre
environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de
septembre 2015 et mars 2016 pour une durée d’environ 14 semaines.
développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
dont la portée est disponible sur le site
www.cofrac.fr(1)
ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
(2)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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