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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Effectifs, rémunérations et avantages du personnel
Note 10
Principes comptables
courants
») et enregistrés en charges sur l’exercice lorsque le service
est rendu par le salarié (cf. note
5.2.2). Les avantages postérieurs à
Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés
l’emploi et autres avantages à long terme sont évalués et
payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages
comptabilisés selon les modalités exposées en note 10.1.
postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de
fin de carrière, prestations de retraite…) et d’autres avantages à long Par ailleurs, le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération
terme (médaille du travail, prime d’ancienneté…).
au moyen d’actions et de produits dérivés d’actions en faveur de ses
dirigeants et de certains de ses salariés
: des plans d’options d’achat
Ces avantages sont comptabilisés selon les dispositions de la norme
d’actions et des plans d’actions gratuites. Ces plans entrent dans le
IAS
19 –
Avantages du personnel
. Les avantages à court terme
périmètre d’application de la norme IFRS
2 –
Paiement fondé sur des
(avantages payables dans les douze mois suivant la fin de la période
actions
et sont comptabilisés selon les modalités décrites en
pendant laquelle les salariés ont rendu les services correspondants)
note 10.2.
sont comptabilisés dans les dettes courantes («
Autres passifs
Engagements de retraite et avantages assimilés
10.1
Principes comptables
d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de
départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation.
Les avantages postérieurs a l’emploi sont les avantages du personnel
payables après la cessation de l’emploi. Le Groupe accorde des
Le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture par référence
avantages postérieurs à l’emploi dans le cadre de régimes à cotisations
aux taux des obligations d’entreprises de première catégorie ayant une
définies et de régimes à prestations définies.
date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les
calculs sont effectués par un actuaire qualifié.
Régimes à cotisations définies
La provision comptabilisée au titre des régimes à prestations définies
Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements
est égale à la valeur actualisée de l’obligation diminuée, le cas échéant,
de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent
de la juste valeur des actifs versés dans des fonds affectés à leur
la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent
financement. La charge comptabilisée au compte de résultat
l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de
comprend
:
verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de
base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de
le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût des
●
retraite, fonds de pension à cotisations définies).
services passés ainsi que les éventuels effets de toute modification
ou liquidation de régime, qui sont comptabilisés en résultat
Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.
opérationnel
;
Régimes à prestations définies et avantages à long terme
la charge nette d’intérêts sur les obligations et les actifs de
●
Le groupe Carrefour provisionne les différents avantages à prestations
couverture comptabilisée en résultat financier.
définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein
Les réévaluations du passif net (écarts actuariels, rendement des actifs
du Groupe.
du régime et, le cas échéant, variation de l'effet du plafonnement de
L’obligation du Groupe au titre de ces avantages est calculée annuellement
l'actif) sont comptabilisés immédiatement en «
Autres éléments du
selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte résultat global
».
Description des principaux régimes
10.1.1
Cette indemnité est exprimée en nombre de mois de salaire (calculé
sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédant le départ
à prestations définies
en retraite) et dépend de l’ancienneté dans le Groupe.
Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire
Les régimes à prestations définies du Groupe concernent
à prestations définies. Ce régime a été modifié en 2015
; ses
essentiellement des compléments de retraites quis sont versés dans
principales caractéristiques sont
:
certains pays, annuellement, aux retraités anciens collaborateurs du
bénéficiaires
: avoir un minimum de 3
ans d’ancienneté effective et
●
Groupe, et des indemnités de départ à la retraite prévues par les
percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à 18
fois le
conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment
plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
;
du départ à la retraite. Ces régimes sont présentés ci-dessous et
concernent principalement la France, la Belgique et l’Italie.
prestations servies
: 2,75
% de la rémunération de référence par
●
année d’ancienneté sous réserve du respect des conditions de
Régimes en vigueur en France
performance applicables pour chaque année. Aucune rente n’est
En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le
versée si un nombre minimum d’années n’a pas été validé au titre
Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la
des conditions de performance
;
retraite.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015