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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Impôts sur les résultats
Note 8
Principes comptables
L’évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d’impôt
adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et
La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge
passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au
d’impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre
bilan en actifs et passifs non courants.
de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la
mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité
définition d’un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS
12 – fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur
Impôts sur le résultat
.
dérivées du plan stratégique de chaque pays (établi selon les modalités
décrites en note 6.3) et les impôts différés passifs existant à la clôture.
Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode
bilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre la Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée
valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leur
comme probable font l’objet d’une dépréciation.
valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS
12), ainsi
que sur les déficits fiscaux reportables.
Charge d’impôt de l’exercice
8.1
2015
2014
(en millions d'euros)
Impôts exigibles (y compris provisions)
(544)
(610)
Impôts différés
(54)
(99)
TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
(597)
(709)
Rapprochement du taux d’impôt théorique
et du taux d’impôt effectif
L’impôt théorique pour
2015 et
2014 est calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d’impôt en vigueur en
France (y compris la contribution exceptionnelle de 10,7 % applicable jusqu’au 30
décembre 2016). Pour l’exercice 2015, il correspond à une
charge de 652 millions d’euros, qui se rapproche de la charge nette de 597 millions d’euros effectivement comptabilisée comme suit
:
2015
2014
(en millions d'euros)
Résultat avant impôts
1 717
2 010
Taux d’imposition normatif en France
38,0 %
38,0 %
Charge d'impôt théorique
(652)
(764)
Différences de taux d’imposition entre pays
67
59
Éléments de rapprochement avec le taux effectif
:
Impôts et crédits d'impôt non assis sur le résultat fiscal (provisions fiscales, retenues
●
à la source…)
(1)
(7)
32
Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables
●
nés au cours de l’exercice
(61)
(147)
Impôts différés actifs reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés
●
au cours d’exercices antérieurs
(2)
105
55
Dépréciation d'impôts différés actifs reconnus au cours d’exercices antérieurs
●
-
(20)
Autres effets impôts sur différences permanentes
●
(29)
24
Autres différences
●
(19)
51
Total Impôts sur les résultats
(597)
(709)
Taux effectif d'impôt
34,8 %
35,3 %
Le montant d’impôts non assis sur le résultat tient notamment compte de l’évolution des provisions pour risques fiscaux (cf. note 9.2.1), ainsi que de la CVAE,
(1)
qui est classée en impôt sur le résultat
et s’élève à 64 millions d’euros en 2015 (montant identique en 2014).
Le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs se rapporte notamment au Brésil et à l’Espagne (l’impact sur l’exercice 2014 portait
(2)
essentiellement sur l’Italie).
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015