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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Provisions et passifs éventuels
Note 9
Principes comptables
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondent à
:
Conformément à la norme IAS
37 –
Provisions, passifs éventuels et
des obligations potentielles résultant d’événements passés dont
●
actifs éventuels
, les provisions sont comptabilisées lorsqu’à la date de
l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements
clôture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui
futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de
résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de
l’entreprise
; ou
manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources
des obligations actuelles résultant d’événements passés, mais qui
●
représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour
ne sont pas comptabilisées car il n’est pas probable qu’une sortie de
éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal,
ressources
représentatives
d’avantages
économiques
sera
réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont
nécessaire pour éteindre l’obligation ou car le montant de
estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus
l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du
temps est significatif.
Variations des provisions
9.1
Écarts de
Reprises sans Reprises avec
31/12/2014 conversion Dotations Actualisation utilisation utilisation Autres
31/12/2015
(en millions d'euros)
Engagements vis-à-vis
du personnel (note 10)
1 426
1
91
28
(196)
(91)
(1)
1 258
Litiges
1 570 (226)
421
-
(312)
(232)
2
1 222
Litiges fiscaux
892 (128)
151
-
(126)
(56)
3
737
Litiges sociaux
385
(67)
130
-
(118)
(68)
(1)
261
Litiges légaux
292
(31)
140
-
(68)
(108)
0
224
Réorganisations
140
1
84
-
(21)
(41)
6
169
Autres
(1)
444
0
74
-
(49)
(63)
(42)
364
TOTAL PROVISIONS
3 581 (224)
669
28
(578)
(428)
(35)
3 014
Les autres provisions sont principalement composées de provisions visant à couvrir les risques techniques liés principalement à l’activité d’assurances,
(1)
de provisions pour fermetures de magasins ainsi que de provisions pour contrats onéreux.
Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de Au 31
décembre 2015, le montant des provisions enregistrées par le
procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs,
Groupe au titre de l’ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué
celles-ci font également l’objet de contrôles fiscaux dont certains
s’élève à 1
222 millions d’euros, à comparer à 1
570 millions d’euros
peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits
un an plus tôt. Le Groupe n’en fournit pas le détail, considérant que la
ci-dessous. Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction du divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en
Groupe et ses conseils.
considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au
Groupe un préjudice sérieux.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015