197 / 302
Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Plans d’options d’achat d’actions
10.2.1
Aucun nouveau plan n’a été mis en place en 2015 et 2014.
Les
principales caractéristiques des plans d’options d’achat d’actions
en vigueur au 31 décembre 2015 ou arrivés à expiration au cours
de l’exercice sont présentées dans le tableau ci-après.
Nombre
Durée
Nombre
Date d'options contractuelle Nombre de
Période de levée
d'options Prix d'exercice
d'attribution
(1)
attribuées
(2)
du plan bénéficiaires
d'option
(3)
restant à lever
(4)
en euros
(2)
du 6
juin 2010 au
Plan 2008 Présence
I
6
juin 2008 4 545 183
7
ans
505
5
juin 2015
0
39,68
du 7
juillet 2010
Plan 2008 Présence
II
7
juillet 2008 17 109
7
ans
1 au 6
juillet 2015
0
39,68
du 17
juin 2011
Plan 2009 Performance 17
juin 2009 1 252 994
7
ans
57 au 16
juin 2016
399 711
29,55
du 17
juin 2011
Plan 2009 Présence
17
juin 2009 6 974 861
7
ans
2571 au 16
juin 2016 5 064 396
29,55
du 17
juillet 2012
Plan 2010 Performance 16
juillet 2010 1 439 017
7
ans
56 au 16
juillet 2017
471 416
29,91
du 17
juillet 2012
Plan 2010 Présence
II
16
juillet 2010 1 941 610
7
ans
507 au 16
juillet 2017 1 351 784
29,91
TOTAL
7 287 307
Date du Directoire (avant le 28
juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant décidé l’octroi de chacun des plans.
(1)
Nombre d’options attribuées et prix d’exercice ajustés suite à la scission de l’activité Maxidiscount réalisée le 5
juillet 2011 à travers la distribution des titres
(2)
Dia.
L’acquisition des options d’achat d’actions est soumise à des conditions de présence. Depuis 2006, ces conditions sont les suivantes
:
(3)
50 % des options sont acquises au bout de 2
ans
;
●
25 % des options sont acquises au bout de 3
ans
;
●
25 % des options sont acquises au bout de 4
ans.
●
Concernant la date d’exercice de l’option, des modalités particulières sont applicables en cas de décès du bénéficiaire.
Le nombre d'options restant à lever correspond à l'ensemble des options attribuables au 31 décembre 2015 (toutes sont exerçables à cette date).
(4)
Les plans se composent exclusivement d’options d’achat d’actions
les plans Performance qui intègrent, en plus des critères de
●
Carrefour déjà existantes.
présence exposés ci-dessus, la réalisation de 2 conditions relatives à
la performance économique du Groupe, l’accomplissement de
Les plans sont de deux types
:
chacune des conditions permettant d’acquérir 50
% des options
les plans Présence dont les critères sont uniquement relatifs à la
●
attribuables
:
présence des collaborateurs dans le Groupe entre la date
le plan Performance 2009 prévoit la réalisation de conditions
●
d’attribution et chaque date d’ouverture des options (50
% des
liées à l’évolution du chiffre d’affaires entre
2008 et
2010 d’une
options sont acquises au bout de 2
ans, 25 % au bout de 3
ans et
part et du niveau de
free cash flow annuel 2010 d’autre part,
les 25 % restants au bout de 4
ans)
;
le plan Performance 2010 prévoit la réalisation de conditions
●
liées à l’évolution du chiffre d’affaires d’une part et du résultat
opérationnel courant d’autre part entre 2009 et 2011.
Les
mouvements intervenus sur l’exercice 2015
sur les plans d’options d’achat d’actions sont les suivants
:
Options restant à lever à fin 2014
11 499 870
dont options exerçables
11 499 870
Options attribuées sur l'exercice 2015
(1)
-
Options exercées sur l'exercice 2015
(633 245)
Options annulées et échues sur l'exercice 2015
(2)
(3 579 318)
Options restant à lever à fin 2015
7 287 307
dont options exerçables
7 287 307
Le Comité des Rémunérations a décidé de n’attribuer aucun plan de stock-options sur l’exercice 2015.
(1)
Les plans 2008 sont arrivés à échéance en
juin et
juillet 2015. Le solde d’options non exercées à cette date a été radié, soit 3 579 318 options.
(2)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
197