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224 Document de Référence 2014
Comptes sociaux au 31 décembre 2014
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Notes annexes
Note 5
Valeurs mobilières de placement
Ce poste comprend :
■
9 701 473 actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux
salariés de Carrefour et de ses filiales pour une valeur brute de
265 millions d’euros ;
■
580 000 actions Carrefour détenues dans le cadre d’un contrat de
liquidité pour une valeur brute de 14 millions d’euros ;
■
des fonds communs de placement monétaires pour 83 millions
d’euros ;
■
des primes versées sur des options d’achats d’actions Carrefour pour
4 millions d’euros, dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions
non levées au 31 décembre 2014. Ces primes sont amorties pour un
montant de 2 millions d’euros au 31 décembre 2014.
En 2014, les mouvements d’actions Carrefour auto détenues sont détaillés dans le tableau suivant :
Nombre
Actif
(en millions d’euros)
Provision
(en millions d’euros)
Valeur brute
Dépréciation
Total au 31 décembre 2013
5 761 500
166
(5)
Acquisition dans le cadre du plan d’achat à terme
3 939 973
99
Acquisition d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité
580 000
14
Dépréciation sur des actions non encore affectées
à des plans déterminés ou à des plans de stocks
options hors la monnaie
(24)
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014
10 281 473
279
(29)
La valeur de marché des actions Carrefour détenues, valorisées au dernier cours de cotation connu en 2014, soit 25,30 euros par actions, s’élève
à 260 millions d’euros.
Note 6
Capitaux propres
6.1
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est constitué de 734 913 909 actions d’une valeur nominale de 2,50 euros.
6.2
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES (ART. 25 ET 26 DES STATUTS)
1
Le bénéfice ou la perte de l’exercice est constitué par la différence
entre les produits et les charges de l’exercice, après déduction des
amortissements, des dépréciations et des provisions, telle qu’elle
résulte du compte de résultat.
2
Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes
antérieures, il est fait d’abord un prélèvement de cinq pour cent
au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve
légale ». Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant
de la réserve légale atteint le dixième du capital. Il reprend son cours
lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue
en dessous de cette fraction.
Le solde, augmenté le cas échéant du report bénéficiaire, constitue le
bénéfice distribuable.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté
d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis
en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire
ou en actions.
Le Conseil d’Administration pourra, sous réserve des dispositions légales
ou réglementaires en vigueur, procéder à la répartition d’un acompte
sur dividendes en numéraire ou en actions, même en cours d’exercice.