227 / 266
227
Document de Référence 2014
6
Comptes sociaux au 31 décembre 2014
Notes annexes
Note 10
Autres engagements
(en millions d’euros)
Montant
Dont entreprises liées
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties
67
61
Achat à prix ferme d’actions Carrefour
(1)
330
Reversement des déficits fiscaux liés à l’intégration fiscale
908
908
Engagements de paiement des loyers futurs
(2)
235
235
Autres garanties données
131
TOTAL
1 672
1 204
Engagements reçus
Crédits syndiqués non tirés
(3)
4 449
Engagements de paiement des loyers futurs
(2)
235
235
TOTAL
4 684
235
(1) Contrat d’achat d’actions à terme :
W
en 2009, Carrefour a procédé à un achat à terme de 18 638 439 actions à un prix unitaire de 28,725 euros par action ;
W
dans le cadre de ce contrat, en 2010, Carrefour a acquis 2 774 041 actions. Au 31 décembre 2010, le nombre d’actions restant à acheter s’élevait
à 15 620 200 actions à un prix de 28,725 euros par action ;
W
en 2011, Carrefour a livré 2 196 200 actions supplémentaires, en contrepartie, le prix d’achat à terme est passé de 28,725 euros par action à 25,184 euros
par action. Par ailleurs, Carrefour avait acquis 106 646 actions au prix de 25,184 euros par action ;
W
en 2012, Carrefour a acquis 664 970 actions au prix de 25,184 euros par action ;
W
en 2014, Carrefour a acquis 3 939 973 actions au prix de 25,184 euros par action ;
W
au 31 décembre 2014, le nombre d’actions restant à acheter s’élève à 13 104 811 actions à un prix de 25,184 euros par action, soit un engagement total
de 330 millions d’euros.
(2) Engagement de paiement des loyers futurs : engagements donnés ou reçus dans le cadre de contrat de locations immobilières. L’engagement correspond aux
loyers à payer ou à recevoir sur la durée non résiliable du bail.
(3) Au 31 décembre 2014, la Société dispose de trois lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d’un pool de banques de premier rang d’un montant total
de 4 449 millions d’euros (échéances 2017, 2018 et 2019). Au cours de l’exercice, l’une des trois lignes de crédits syndiqués (1 100 millions d’euros –
échéance 2016) a été modifiée. Cette ligne de crédit syndiqué porte désormais sur un montant de 1 400 millions d’euros (échéance 2019).
ENCOURS NOTIONNEL D’INSTRUMENTS DÉRIVÉS À LA CLÔTURE CLASSÉS PAR MATURITÉ
(en millions d’euros)
31/12/2014
- d’un an de 1 à 5 ans + de 5 ans 31/12/2013
- d’un an de 1 à 5 ans + de 5 ans
Carrefour paie
fixe (swap de
taux d’intérêt)
Euribor/taux fixe
trimestriel E/360
0
0
0
0
251
0
251
0
Carrefour paie
variable (swap
d’émission)
Euribor/taux fixe
500
0
500
0
500
0
500
0
Achats options
de taux (caps)
Encours
5 000
250
3 750
1 000
5 150
1 750
3 200
200
Achats de floors
Encours
0
0
0
0
1 500
1 500
0
0