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Document de Référence 2014
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Comptes sociaux au 31 décembre 2014
Notes annexes
1.5
CRÉANCES
Les créances correspondent pour l’essentiel à des créances intra-groupe
liées à des cessions de titres de participations ou à des prestations
de services dont le fait générateur est constitué par la réalisation de
la prestation.
Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est
enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur
comptable.
1.6
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement :
■
des actions Carrefour destinées à être attribuées aux employés et
affectées à des plans d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites
déterminés. Ces actions sont enregistrées à leur coût d’acquisition ;
elles ne sont pas dépréciées en fonction de leur valeur de marché
en raison de l’engagement d’attribution aux salariés et de la provision
constatée au passif dans les conditions décrites dans les principes
comptables relatifs aux provisions exposés ci-après ;
■
des actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux employés
ou pour la régulation du cours de Bourse ; ces actions sont dépréciées
si leur valeur comptable est supérieure au cours moyen de Bourse
du mois de décembre ;
■
des actions Carrefour et des fonds communs de placement dans le
cadre d’un contrat de liquidité mis en place en 2014 ;
■
des fonds communs de placement, des certificats de dépôt, et des
billets de trésorerie qui sont enregistrés à leur coût d’acquisition ou
à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure à ce coût.
Le détail au 31 décembre est présenté en note 5.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-
valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en
devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice,
à l’exception de celles ayant fait l’objet de couverture. La différence
résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier
cours est, le cas échéant, portée au bilan en « Comptes de régularisation ».
1.7
OPÉRATIONS EN DEVISES
1.8
INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE
Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans la
Société jusqu’à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes
concernées est prise en charge.
Les paramètres de calcul de la provision pour engagement de retraite
sont les suivants :
■
inflation : 2 % ;
■
évolution des salaires : 2,5 % ;
■
taux de charges salariales : 45 % ;
■
taux d’actualisation : 1,9 % ;
■
turn over
: correspond à la moyenne du
turn over
réel des années
2012, 2013 et 2014 des services centraux, soit entre 0 et 5 ans
d’ancienneté : 11,51 %, entre 6 et 10 ans d’ancienneté : 8,69 %,
entre 11 et 15 ans d’ancienneté : 6,91 %, entre 16 et 20 ans : 5,36 %,
entre 21 et 25 ans : 4,73 % et plus de 26 ans : 3,87 %. Au-delà d’un
âge de 55 ans, le turn over est égal à zéro ;
■
table de mortalité : TH TF 00-02.
1.9
RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire
à prestations définies dont les principales caractéristiques sont :
■
bénéficiaires : avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté effective au
moment du départ à la retraite, percevoir une rémunération annuelle
supérieure à 16 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et achever
sa carrière au sein de Carrefour ;
■
reconnaissance d’ancienneté pour les personnes nouvellement
embauchées à partir de 45 ans (45 ans = 0, 46 ans = 1 an, 47 ans
= 2 ans…), plafonnée à 10 ans ;
■
reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime ;
■
prestations servies : 1,5 % de la rémunération de référence par année
d’ancienneté ;
■
la rémunération de référence, qui correspond à la moyenne des trois
dernières rémunérations annuelles (fixe et variable), est limitée à
60 plafonds annuels de la Sécurité sociale ;
■
taux de remplacement maximum : tous régimes confondus, la rente
perçue par les bénéficiaires est plafonnée à 50 % de la rémunération
de référence ;
■
le montant de la rente ne peut excéder 25 % de la rémunération de
la dernière année complète de service ;
■
réversion : en cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant
est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéficiaire ;
■
taux d’actualisation et de rendement des actifs : 1,20 % ;
■
turn over
: avant 55 ans il est fixé à 25%, après 55 ans il est égal à zéro,
Le coût des services passés et des écarts actuariels non reconnus
au 31 décembre 2014 s’élève à 89 millions d’euros. Celui-ci est
comptablement amorti sur la durée résiduelle du plan.