362 / 380
ANNEXE 6 CHARTE DES VALEURS
A6
4. Règles de conduite
Financement de la vie politique
Aucune société du groupe ne verse de fonds ni ne fournit de service à un parti
politique, à un titulaire de mandat public ou à un candidat à un tel mandat.
Toutefois, pour les pays membres de l’OCDE où de telles contributions des
entreprises sont légales, la participation au financement de campagnes électorales
pourra être effectuée conformément à la législation en vigueur dans l’État. Ces
contributions devront faire l’objet d’une autorisation écrite du mandataire social
de la filiale concernée qui veillera à la réduire au minimum.
Les sommes et leurs destinataires devront figurer au rapport de synthèse joint à la
lettre de conformité annuelle établie par le mandataire social de la filiale.
Mécénat, dons, actions humanitaires
La politique de mécénat et son programme d’actions sont définis par la Fondation
AREVA. Elle tient compte en particulier de l’implication des salariés dans les actions
correspondantes.
Esprit
Les interventions d’AREVA s’inscrivent dans les valeurs énoncées en préambule.
Elles sont caractérisées par l’absence de contrepartie administrative ou commerciale.
Modalités
Le groupe n’intervient qu’en qualité de partenaire sans responsabilité de maître
d’œuvre ou d’opérateur et n’apporte son concours, dûment finalisé, qu’à des projets
ou actions dont les initiateurs prennent en charge la conduite après avoir accompli
l’ensemble des démarches légales et administratives requises et obtenu toutes les
autorisations et garanties nécessaires.
Les concours excluent tout don à l’administration d’État ou territoriale ou à
des personnes physiques, et tout versement en espèces.
Concurrence
AREVA et ses salariés se conforment au droit français, européen et international
de la concurrence et au droit de chacun des pays où le groupe exerce son activité.
AREVA et ses salariés s’abstiennent de fausser, directement ou indirectement, le
libre jeu de la concurrence dans toutes transactions commerciales. Ils s’abstiennent
également de tout comportement déloyal envers les concurrents ainsi que de
participer à des ententes illicites.
Toute collecte ou exploitation d’information relative aux tiers et notamment aux
concurrents d’AREVA doit être réalisée dans le strict respect des lois applicables.
Protection des personnes et des biens
Les salariés doivent porter immédiatement à la connaissance de la hiérarchie toute
anomalie qui serait identifiée dans les domaines de la protection des personnes
et des biens.
Les personnes
AREVA veille à ce que les activités exercées sur ses sites soient en conformité avec
les règles en vigueur et la politique du groupe en matière de protection de la santé,
de la sécurité et de l’environnement.
Le groupe mène ses activités dans le strict respect de la dignité humaine,
proscrivant notamment tout harcèlement de quelque nature que ce soit, et
toute atteinte aux Droits de l’Homme et de l’Enfant.
Tout manquement à ces obligations doit être signalé à l’échelon hiérarchique
approprié qui prend sans délai les mesures propres à vérifier la réalité des
pratiques incriminées, à diligenter les audits nécessaires, à faire cesser sans délai
ces agissements s’ils sont avérés.
La réputation et l’image de marque
Un des actifs primordiaux d’AREVA est sa réputation.
Les salariés ont garde, au quotidien, de ne rien faire ou dire qui puisse altérer la
réputation, l’image ou le crédit d’AREVA.
Dans les relations nationales et internationales, le respect dû au lieu d’accueil interdit
tout dénigrement, comportement ostentatoire ou incivique, désinvolture à l’égard
des interlocuteurs.
Le patrimoine immatériel
Les salariés veillent à protéger les données confidentielles du groupe, estampillées
ou non, contre toute intrusion, vol, perte, dégradation, détournement, divulgation,
reproduction, falsification, usage à des fins non professionnelles, illicites ou non
transparentes, et en particulier sur Internet et intranet.
Il s’agit en particulier de protéger les données techniques et de gestion, fichiers
clients, prospects et fournisseurs, logiciels, mots de passe, documentation et plans,
méthodes et savoir-faire, secrets de fabriques, tours de mains et réglages, propriété
intellectuelle et industrielle, prévisions, contrats et accords, prix de revient et prix
de vente hors catalogues, visées stratégiques ou commerciales, informations
de Recherche et Développement, informations financières et sociales, noms et
coordonnées des spécialistes et experts.
Primauté de nos valeurs AREVA
Quiconque recevrait un ordremanifestement contraire à la Charte des valeurs
d’AREVA est légitime à ne pas s’y conformer, doit simultanément saisir la
direction du groupe pour le constater, et ne peut être inquiété pour cette
raison si les faits sont avérés.
360
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014