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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.6 Tableau relatif au délai de paiement des fournisseurs d’AREVA SA
20.6.
TABLEAU RELATIF AU DÉLAI DE PAIEMENT
DES FOURNISSEURS D’AREVA SA
Conformément aux articles L 441-6- 1 al. 1 et D 441-4 du Code de Commerce, la décomposition par dates d’échéances du solde des dettes à l’égard des fournisseurs
à la clôture de l’exercice est la suivante :
En milliers d’euros
2014
2013
Échus
- 491
- 16 939
De 0 à 30 jours
39 615
45 831
De 31 à 45 jours
485
334
Au delà de 45 jours
3
9
TOTAL
39 612
29 234
20.7.
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
20.7.1.
PAIEMENT DES DIVIDENDES
Selon l’article 47 des statuts AREVA en vigueur jusqu’au changement de
gouvernance, le paiement des dividendes se faisait annuellement à l’époque et
aux lieux fixés par l’Assemblée générale, ou à défaut, par le Directoire dans le délai
maximal de 9 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Selon l’article 45 des nouveaux statuts AREVA en vigueur depuis le changement de
gouvernance, le paiement des dividendes annuels se fait aux époques fixées par
le Conseil d’Administration dans un délai de 9 mois suivant la clôture de l’exercice.
Les dividendes régulièrement perçus ne peuvent être l’objet de répétition. Ceux
non touchés dans les cinq ans de la date de mise en paiement sont prescrits au
profit de l’État.
20.7.2.
DIVIDENDES DES DERNIERS EXERCICES
(en euros)
Dividende
Avoir fiscal
Revenu réel
Exercice 2011
-
-
-
Exercice 2012
-
-
-
Exercice 2013
-
-
-
EXERCICE 2014
-
-
-
Avec un résultat net part du groupe s’élevant à – 4 834 millions d’euros, l’application de la politique de dividende du groupe a conduit le Conseil d’Administration
d’AREVA à proposer à l’Assemblée générale de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2014.
20.7.3.
POLITIQUE DE DIVIDENDES
La politique de distribution de dividendes est définie par le Conseil d’Administration sur la base de l’examen des résultats financiers, du budget prévisionnel de l’année 2015
tenant compte des besoins de la société en vue du redressement de sa situation financière et du contexte économique, et de la gestion de l’endettement. Ainsi, le Conseil
d’Administration envisage de ne pas proposer de distribution de dividendes à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014