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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Informations relatives aux mandataires sociaux visées
à l’annexe 1 du Règlement Européen n° 809/2004
Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux
(article 14.1 de l’annexe)
Mme Françoise Bettencour t Meyers est la fille de
Mme Liliane Bettencourt et l’épouse de M. Jean-Pierre Meyers.
M. Jean-Victor Meyers, petit-fils de Mme Liliane Bettencourt,
est le fils de Mme Françoise Bettencourt Meyers et de M. Jean-
Pierre Meyers.
Absence de condamnation ou d’incrimination des mandataires
sociaux (article 14.1 de l’annexe)
Les mandataires sociaux n’ont pas, à la connaissance de la
Société, fait l’objet au cours des cinq dernières années de
condamnation pour fraude, de faillite, mise sous séquestre
ou liquidation, d’incrimination ou sanction publique officielle
prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y
compris les organismes professionnels désignés), de décision
d’un tribunal les empêchant d’agir en qualité de membre
d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance
ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un
émetteur.
Conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs des mandataires
sociaux, à l’égard de L’Oréal, et leurs intérêts privés et/ou
d’autres devoirs (articles 14.2 et 18.3 de l’annexe)
Le paragraphe 2.2.1.2.page 33 examine la situation de chacun
des administrateurs au regard des critères d’indépendance
énoncés dans le Code AFEP-MEDEF. Le mode d’organisation et
de fonctionnement adopté par le Conseil lui permettrait, le cas
échéant,de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par
un actionnaire,notamment par laprésence de 7 administrateurs
indépendants au sein du Conseil d’Administration. Voir
également le paragraphe 7.3.5.page 242 qui traite des accords
portant sur les titres composant le capital de la Société.
Informations sur les contrats de service liant les membres
des organes d’administration (article 16.2 de l’annexe)
Les mandataires sociaux ne sont pas liés à L’Oréal ou à l’une
quelconque de ses filiales par un contrat de services prévoyant
l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
Déontologie boursière
Le Conseil a pris connaissance des règles à appliquer
en matière de prévention des manquements d’initiés, en
particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est
interdit de réaliser des opérations sur le titre. Il a eu l’occasion
de modifier en conséquence son Règlement Intérieur et a
émis des recommandations auprès de la Direction Générale
afin de mettre à jour le Code de Déontologie Boursière et les
Fondamentaux du Contrôle Interne de L’Oréal.
Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de
place, ce Code rappelle qu’une information privilégiée ne doit
être transmise et utilisée qu’à des fins professionnelles.
Une information privilégiée est une information non publique,
précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une
influence sensible sur le cours de l’action. Cette information
privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique,
liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de
développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier
annuel de production et de publication des comptes annuels et
intermédiaires,des communications régulières,ou des réunions
périodiques consacrées à l’information financière ; ponctuelle,
liée à un programme,à un projet ou à une opération financière
donnée.
Le Code de déontologie boursière incite à la plus grande
prudence quand il s’agit, pour le détenteur d’une information
privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations
financières sur les titres L’Oréal en Bourse et souligne que les
fautes en lamatière sont passibles de sanctions pénales.Dans le
Règlement Intérieur duConseil,il est demandé tout spécialement
à l’administrateur, qui a le statut d’initié permanent, de ne pas
effectuer d’opérations sur les titres L’Oréal précisément pendant
certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées.
Enfin,les administrateurs communiquent à l’AutoritédesMarchés
Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux ou par
leurs proches sur les titres L’Oréal. Cette obligation leur est
périodiquement rappelée par la Société (
cf.
état récapitulatif
des opérations réalisées en 2013 sur les titres L’Oréal par les
mandataires sociaux à la rubrique 2.4.page 75).
MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le Conseil d’Administration se conforme au Code de
gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF qui prévoit que
« l’échelonnement des mandats doit être organisé de façon à
éviter un renouvellement enbloc et à favoriser un renouvellement
harmonieux des administrateurs ».
Fin du mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones
en 2013
Sir Lindsay Owen-Jones,Président d’honneur,a souhaité mettre
fin à son mandat d’administrateur à l’issue de l’Assemblée
Générale du vendredi 26 avril 2013.À cette occasion, M. Jean-
Paul Agon,Président-Directeur Général,a tenu à le remercier,au
nomduConseil d’Administration,en son nomet au nomde tous
les actionnaires, non seulement pour son action tout au long
de ces 30 années chez L’Oréal,dont 22 ans de Présidence,mais
aussi, simplement, pour l’homme qui a profondément marqué
l’entreprise.Pendant un quart de siècle,Sir Lindsay Owen-Jones
a porté le Groupe,lui a donné sa dimension et son succès,avec
imagination,énergie et audace.
Renouvellements de mandats d’administrateur en 2013
L’Assemblée Générale du 26 avril 2013 a procédé au
renouvellement pour une durée de quatre ans des mandats
d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers, de
M. Peter Brabeck-Letmathe et de M. Louis Schweitzer.
Nominations d’administrateurs en 2013
L’AssembléeGénéraledu 26avril 2013aprocédéà lanomination
de Mme Virginie Morgon en qualité d’administrateur pour une
durée de quatre ans.
Mandats d’administrateurs arrivant à échéance en 2014
Le mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière
arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 avril
2014.M. de Lacharrière n’a pas souhaité le renouvellement de
cemandat.De 1976 à 1984,il a exercé les fonctions de Directeur
Financier puis deVice-Président-Directeur GénéralAdministration
Finances et aussi de Directeur Général Adjoint de 1984 à 1991.
M. de Lacharrière a été nommé administrateur de L’Oréal en
1984.Son expérience professionnelle et sa liberté de jugement,
alliées àune bonne connaissance de l’entreprise,ont beaucoup
apporté au fonctionnement de l’entreprise et aux débats et
décisions du Conseil. Son ancienneté a été un atout pour le
Conseil, elle a contribué à mettre en perspective les grandes
options stratégiques de L’Oréal.