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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
l’issue du Grenelle de l’environ-
nement et de sa double trans-
cription législative,
l’intercom-
munalité s’est vu octroyer des
responsabilités grandissantes
et transversales dans tous les
secteurs de l’environnement :
organisation des transports col-
lectifs, gestion des déchets et de l’assainissement,
définition des plans climat, protection des espaces
naturels, maîtrise des consommations énergétiques…
Les communautés se sont alors affirmées comme
le
bon cadre de mobilisation collective pour relever le
défi de la réduction des émissions de gaz à effet de
serre
. Cette montée en puissance, loin de s’estomper,
a été récemment confortée par la promulgation de
textes de loi renforçant l’intercommunalité comme
échelle des solutions dans l’élaboration et la mise
en œuvre des politiques environnementales
.
En premier lieu, c’est la loi de modernisation de l’ac-
tion publique territoriale et d’affirmation des métro-
poles du 27 janvier 2014 qui modifie la gestion des
politiques énergétiques locales ; elle transfère aux
futures métropoles et aux communautés urbaines
quatre nouvelles compétences : contribution à la
transition énergétique ; création, aménagement,
entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de
froid urbains ; concession de la distribution publique
d’électricité et de gaz ; création et entretien des
infrastructures de charge des véhicules électriques.
Promulguée le 24 mars 2014, la loi pour un accès au
logement et un urbanisme rénové complète le champ
d’intervention environnementale des communautés
en faisant de l’intercommunalité, non plus l’exception,
mais la règle enmatière d’urbanisme et ce, malgré les
garde-fous posés par le législateur concernant le PLUi
(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Désormais,
les structures intercommunales disposent d’outils
pour lutter plus efficacement contre la consommation
d’espace et favoriser la densification urbaine.
UNE DYNAMIQUE IRRÉSISTIBLE
À l’aune des projets de loi qui devraient prochaine-
ment être débattus par le Parlement, cette dynamique
apparaît d’ailleurs irrésistible. Le volet 2 du nouvel
acte de décentralisation relatif à la clarification de
l’organisation territoriale de la République rend ainsi
potentiellement prescriptifs les schémas stratégiques
produits par les Régions ; d’où l’hypothèse que l’éla-
boration des futurs schémas régionaux climat air
énergie nécessitera une articulation étroite avec les
communautés chargées de territorialiser, au travers
des plans climat, les objectifs régionaux.
Enfin, avec la promulgation à venir de la loi sur la
transition énergétique, l’intercommunalité, déjà res-
ponsabilisée dans le développement des EnR, la
rénovation thermique des bâtiments et la lutte contre
la précarité énergétique, devrait voir ses compé-
tences consolidées : elle figurera en première ligne
des échelons territoriaux chargés d’assurer la mise
en cohérence des initiatives des acteurs privés et
publics au sein des territoires.
À
LES ACTEURS DE L’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
O U V E R T U R E
EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE