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EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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Que recouvre la compétence énergie dans votre
intercommunalité ? Quelles sont les évolutions
à venir ?
La loi Métropole (MAPTAM), du 27 janvier 2014,
à travers son article L.5217-2, introduit la prise
de compétence « énergie » par la métropole, au
1
er
janvier 2015 :
« La métropole exerce de plein
droit, en lieu et place des communes membres,
les compétences suivantes : […] Contribution à
la transition énergétique ; Soutien aux actions de
maîtrise de la demande d’énergie ; […] Concession
de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
Création, aménagement, entretien et gestion de
réseaux de chaleur ou de froid urbains »
.
w
Situation actuelle du territoire de la Métro pour
la distribution d’électricité (49 communes) :
t
39 communes ont délégué cette compétence
au SEDI,
t
8 communes exercent cette compétence en direct
(contrat de concession avec ERDF),
t
1 commune exerce cette compétence en régie
(Séchilienne),
t
La ville de Grenoble dispose d’une ELD : Gaz et
Électricité de Grenoble.
w
Des évolutions probables au 1
er
janvier 2015
Sous réserve d’arbitrages politiques à venir, l’ap-
plication de la loi MAPTAM pourrait conduire à
diverses évolutions telles que la substitution de la
Métro aux communes membres du SEDI (Syndi-
cat Départemental d’Électricité Isère) en matière
de distribution d’électricité et gestion en direct
des relations avec ERDF pour les communes non
membres.
D’autres scénarios d’évolutions sont possibles et
seront étudiés avec les partenaires du territoire.
Quelle est la plus-value de l’intercommunalité dans
le cadre de la transition énergétique ?
Les politiques énergétiques menées par la Mé-
tro doivent être en cohérence avec les objectifs de
son Plan Air Climat.
La prise de compétence « distribution de gaz et
d’électricité » et « réseau de chaleur » permettra à
l’agglomération de se doter d’un schéma énergétique
pour le territoire afin de :
t
planifier l’approvisionnement énergétique sur
10 à 15 ans,
t
arbitrer entre les différentes énergies et privilégier
systématiquement les énergies renouvelables
en développant les réseaux de chaleur et en les
dimensionnant au mieux aux vues des consom-
mations énergétiques prévisionnelles.
D’une manière plus générale,
l’intercommunalité
apparaît être l’échelle adaptée à la mise en œuvre
d’une plate-forme de rénovation énergétique
en
s’appuyant sur l’expérience du dispositif MurMur
d’aide à la réhabilitation des copropriétés mis en
place sur l’agglomération en 2010.
C’est également une bonne échelle pour les poli-
tiques de transport, autre levier important de la
transition énergétique. Enfin, l’animation territoriale
nécessaire à la mise en œuvre de la transition éner-
gétique ainsi que l’accompagnement des porteurs
de projets, qu’ils soient publics ou privés apparaît
également pertinente à cette échelle.
FOCUS
LACOMPÉTENCEÉNERGIE,
POINTDEVUEDELA«MÉTRO»
Communauté agglomération Grenoble Alpes Métropole dite la «Métro», membre ADGCF.