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PARTIE X
Gestion des déchets, de l’assainissement,
des transports collectifs, protection des espaces
naturels, reconquête des cours d’eau, mais aussi
maîtrise de la demande d’énergie… Au regard de leurs
compétences, les intercommunalités apparaissent
aujourd’hui comme les autorités organisatrices du
développement durable.
Aussi, dans un contexte mondial marqué par
l’épuisement des énergies fossiles, la recherche
de ressources alternatives et la fin d’un long cycle
de « l’énergie à bas prix », l’Association des directeurs
généraux des communautés de France se doit de
mettre ses adhérents en capacité de répondre au défi
de la maîtrise de la consommation énergétique.
Or, comme le dispose la loi du 7 décembre 2010
sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité,
à compter du 1
er
janvier 2016, les tarifs réglementés
de vente seront supprimés pour tous les contrats de
fourniture dont la puissance souscrite est supérieure
à 36 kVA. À l’aune de ce bouleversement, l’ADGCF a
décidé d’élaborer un guide de bonnes pratiques avec
le soutien d’EDF. Il vise à faire mieux connaître aux
directeurs généraux d’intercommunalité le marché de
l’énergie, son fonctionnement et les problématiques
liées à la maîtrise et à la réduction de la consommation
d’électricité et ainsi, à favoriser l’émergence de
territoires durables.
É N E R G I E S
E F F I C A C I T É
É N E R G É T I Q U E
B O N N E S
P R A T I Q U E S
« FAVORISER L’ÉMERGENCE
DE TERRITOIRES DURABLES »
FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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PASCAL FORTOUL
Président de l’ADGCF