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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d’entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
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Anciens plans de
stock-options
Principes généraux et arrêt du programme de
stock-options
Aucune attribution de
stock-options
n’a été effectuée depuis no-
vembre 2009. Le Tableau 4 de la nomenclature AMF concernant
l’information à donner dans les documents de référence sur les
rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux est donc sans objet.
Jusqu’à fin 2009, seules des options d’achat d’actions ont été attri-
buées aux salariés éligibles dans le cadre de plans d’options (aucune
option de souscription d’actions n’ayant été consentie par la Société
depuis 1997). Ces attributions concernaient lamême population que
celle bénéficiant aujourd’hui de Group performance shares.
Par ailleurs, lesmandataires sociaux doivent s’abstenir de recourir à
des instruments de couverture pour les
stock-options
. À la connais-
sance de Danone, aucun instrument de couverture concernant les
stock-options n’est mis en place.
Caractéristiques
Le prix d’exercice des options était égal à lamoyenne des 20 derniers
cours de bourse de l’action DANONE précédant la réunion du Conseil
d’Administration qui les attribuait et ne faisait l’objet d’aucune décote.
La durée des plans existants est de huit ans. Le dernier plan ayant été
attribué en octobre 2009, le programme de
stock-options
de Danone
restera effectif jusqu’en octobre 2017. Depuis 2006, les options sont
exerçables au terme d’un délai de quatre ans suivant leur attribu-
tion (à l’exception de deux plans attribués en décembre 2007 et en
avril 2008, pour lesquels le délai d’indisponibilité est respectivement
de deux et trois ans). Toutefois, les bénéficiaires peuvent lever, par
anticipation, tout ou partie des options qui leur auront été consenties
en cas de succès d’une offre publique visant les actions DANONE.
En cas de départ volontaire, les options attribuées deviennent
caduques.
Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés
La rémunération variable long terme sous la forme de
stock-options
est valorisée et comptabilisée dans les comptes consolidés de
Danone en application de la norme IFRS 2,
Paiement fondé sur les
actions
(voir Note 7.4 des Annexes aux comptes consolidés).
Principes relatifs au régime de retraite supplémentaire des dirigeants
Ce régime de retraite mis en place en 1976 dans le cadre de l’initia-
tive gouvernementale visant à fidéliser les dirigeants, a été fermé à
tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003. Environ 125 cadres
de Danone ayant le statut de cadres dirigeants sont éligibles sous
certaines conditions, notamment d’ancienneté et de présence, au
bénéfice de ce régime de retraite à prestations définies (pour rappel
en 2009, plus de 210 cadres bénéficiaient encore de ce régime).
Ce système prévoit le versement d’une rente, sous condition de
présence du bénéficiaire au sein de Danone au moment du départ
à la retraite, en fonction de son ancienneté et de ses derniers
salaires. La rente :
•
est versée après déduction de certaines pensions correspondant :
• pour une première catégorie de cadres dirigeants, à la totalité
des droits de retraite qu’ils ont acquis au cours de leur vie
professionnelle ; et
• pour une seconde catégorie de cadres dirigeants, à la totalité
des droits de retraite qu’ils ont acquis du fait de la mise en
place d’un régime de retraite supplémentaire pris en charge
intégralement par la Société.
•
et peut atteindre au maximum 65 % des derniers salaires.
En cas de départ de Danone avant l’âge de 55 ans ou de décès avant
l’âge de départ en retraite, le salarié perd l’intégralité des droits à
ce régime, étant précisé qu’en cas de licenciement après 55 ans, le
bénéfice de ce régime est maintenu, sous réserve que le bénéficiaire
ne reprenne pas d’activité salariée. Cette disposition, conforme
à la réglementation française applicable, permet notamment de
protéger l’ensemble des bénéficiaires contre les risques liés à un
licenciement intervenant après l’âge de 55 ans mais avant d’avoir
atteint l’âge de la retraite.
Les actuels dirigeants mandataires sociaux, Monsieur Franck
RIBOUD et Monsieur Emmanuel FABER, ayant intégré Danone il y
a respectivement 34 et 18 ans, sont éligibles à ce régime de retraite
supplémentaire (voir paragraphe
Contrats, régimes et indemnités
des dirigeants mandataires sociaux
).
Le montant provisionné au titre de ce régime représente l’enga-
gement de Danone au 31 décembre 2015 pour le versement d’une
rente viagère calculée avec une espérance de vie évaluée sur la
base des tables par génération (voir Note 7.3 des Annexes aux
comptes consolidés).
Le Code AFEP-MEDEF recommande que le montant de la rente
viagère versée aux dirigeants mandataires sociaux soit plafonné à
45 % de la base de calcul et précise que ce plafond ne s’applique pas
aux régimes déjà fermés. C’est le cas de Danone dans la mesure
où le régime a été fermé à tout nouveau bénéficiaire depuis le
31 décembre 2003.
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