DANONE - Document de référence 2015

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DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
5.2 Informations relatives aux performances sociale,sociétale et environnementale de Danone conformémentà la loi Grenelle II
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Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC (portée d’accréditation disponible sur ) sous le
numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la société Danone, nous vous présentons notre rapport
sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées
dans le chapitre 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale de Danone conformément à la loi Grenelle II
dans le rapport de gestion (ci-après les “Informations RSE”), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-
1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des protocoles de reporting social, sécurité,
environnement (ci-après les “Référentiels”), dont un résumé figure dans la note méthodologique présentée au chapitre 5.2 Informations
relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale de Danone conformément à la loi Grenelle II du rapport de gestion et qui
sont disponibles sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues
à l’article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des poli-
tiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes
légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
• d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une expli-
cation en application du troisième alinéa de l’article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées,
dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations
RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de six personnes entre juin 2015 et mars 2016 pour une durée d’environ vingt semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du
13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l’avis motivé de
sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information).
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de
ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code
de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux
dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article
L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du même code avec les limites précisées dans
la note méthodologique présentée au chapitre 5.2 du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion
des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené une quarantaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des
directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques, afin :