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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
5.3 Fonds sponsorisés par Danone
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Contributions de Danone
Conformément à la résolution votée lors de l’Assemblée Générale
du 23 avril 2009, Danone a effectué en 2009 un versement d’une
dotation en capital, gratuite et irrévocable, de 100 millions d’euros
et a ensuite effectué des contributions annuelles supplémentaires :
1,4 million d’euros au titre de chacun des exercices 2009 et 2010 et
0,9 million d’euros au titre de 2011.
Gestion des activités du fonds en matière
administrative, comptable, financière et juridique
Le fonds n’emploie pas de salariés et la gestion des activités du
fonds en matière administrative, comptable, financière et juridique,
est assurée par des salariés de Danone affectés à l’activité du
fonds conformément aux termes d’une convention de prestations
de services conclue entre Danone et le fonds. Les salaires et frais
de déplacement de ces salariés, qui représentent pour 2015 un
montant total de 1,8 million d’euros, sont intégralement refacturés
par Danone au fonds. Ces refacturations sont réalisées conformé-
ment à une procédure de refacturation mise en place par le fonds,
après transmission de tous les documents justificatifs nécessaires
par Danone au fonds.
Projets soutenus par le fonds
Depuis sa création, 63 projets (excluant les études de faisabilité)
ont été approuvés par le Conseil d’administration du fonds dont
sept nouveaux projets en 2015, et par ailleurs huit extensions de
projets existants ont été approuvées en 2015.
Le Conseil d’administration du fonds a décidé de mettre fin à deux
projets (l’un en 2011 et l’autre en 2013) en raison de leur manque
de viabilité. Sur les 61 projets en portefeuille, 11 projets sont sortis
du périmètre du fonds depuis sa création, notamment à l’issue de
la phase de financement initiale par le fonds.
Ainsi, 50 projetsmenés par le fonds restent actifs au 31 décembre 2015.
Ces projets ont été sélectionnés conformément à la Charte de
Gouvernance du fonds, après examen des projets en fonction des
cinq critères suivants :
•
viabilité économique de l’activité soutenue ;
•
création de valeur sociale ;
•
possibilité de développer ou répliquer l’initiative ;
•
caractère innovant ;
•
opportunité de différenciation.
Les projets sont initiés par les filiales de Danone dans lemonde entier,
aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents.
Sur les 50 projets actifs, 11 concernent l’Europe de l’Ouest,
11 l’Amérique, 11 l’Europe centrale et l’Europe de l’Est, 8 l’Asie et
9 l’Afrique et le Moyen-Orient.
Les projets soutenus par le fonds sont mis enœuvre principalement
par des organisations à but non lucratif (associations, organisations
internationales, etc.) choisis par le fonds, et font l’objet de contrats
conclus par le fonds avec le partenaire choisi, prévoyant les moda-
lités de réalisation du projet (description, calendrier, échéancier de
versement des subventions, responsabilité du partenaire, indicateurs
de performance du projet, gouvernance du projet, etc.). De plus,
depuis 2013, certains projets sont menés directement par le fonds.
Depuis sa création, le fonds soutient des projets qui s’inscrivent
dans le cadre de cinq thématiques principales :
•
les approvisionnements : soutenir les filières laitière et fruitière
sur les territoires où Danone opère, en développant particuliè-
rement les petits producteurs (renforcement ou acquisitions de
nouvelles compétences, solutions techniques, accès au crédit,
etc.) (25 projets initialement en portefeuille, qui représentent
27 millions d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2015) ;
•
lamicro-distribution : insérer des personnes en difficulté sociale
en créant de nouveaux canaux de distribution pour des produits
de grande consommation, et/ou des produits locaux à forte
valeur nutritionnelle (neuf projets initialement en portefeuille
et 9 millions d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2015
au titre de ces projets) ;
•
le recyclage : collecter le PET en contribuant à organiser le
travail des communautés de chiffonniers et en améliorant leur
qualité de vie et celle de leur famille (cinq projets initialement
en portefeuille et 7 millions d’euros engagés par le fonds au
31 décembre 2015) ;
•
les services à la personne : en lien avec la nutrition, profes-
sionnaliser les acteurs des services à la personne (15 projets
initialement en portefeuille et 9 millions d’euros engagés par le
fonds au 31 décembre 2015) ;
•
le développement local : contribuer au développement social
autour des usines de Danone par des initiatives économiques
locales (sept projets initialement en portefeuille et 6 millions
d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2015).
Ces projets font également l’objet d’audits, de mesures d’impact
et de suivi par une équipe de coordination (ces coûts transversaux
s’élèvent à 2 millions d’euros en 2015).
Au 31 décembre 2015, la somme totale engagée par le fonds au titre
des projets mis en œuvre par des organisations à but non lucratif
(correspondant aux montants effectivement versés par le fonds
aux partenaires ainsi qu’aux montants que le fonds s’est engagé
à verser aux termes des contrats conclus avec les partenaires) et
au titre des actions d’intérêt général menées directement par le
fonds, des audits, des mesures d’impact et du suivi par une équipe
de coordination est de 69 millions d’euros.
Fonds Livelihoods
Création
Le fonds Livelihoods (Livelihoods Fund) est un fonds d’investissement
en restauration d’écosystèmes et actifs carbone, créé à l’initiative
de Danone. Il s’agit d’une SICAV-SIF (société d’investissement
à capital variable – fonds d’investissement spécialisé) de droit
luxembourgeois, constituée le 15 décembre 2011.
Le fonds Livelihoods a vocation à investir dans trois types de projets
qui remplissent à la fois des critères environnementaux et sociaux,
en Afrique, en Asie et en Amérique Latine : (i) la restauration et
la préservation d’écosystèmes naturels, (ii) l’agroforesterie et la
restauration des sols par des pratiques agricoles durables et (iii)
l’accès à l’énergie rurale réduisant la déforestation. Le fonds Live-
lihoods a également pour objectif d’avoir un impact significatif pour
les communautés locales (sécurité alimentaire, développement de
nouveaux revenus, etc.) et pour l’environnement.
La durée initiale du fonds est de 24 ans, la durée d’un projet étant
d’environ 20 ans.