Document de Référence 2014

294 / 408

DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Levées de stock-options
Conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, les levées de stock-options de la Société, effectuées au cours de l’exercice
2014, par Messieurs Franck RIBOUD, Emmanuel FABER et Bernard HOURS (au titre d’attributions antérieures à la fermeture du pro-
gramme de stock-options après 2009, date de dernière attribution), sont présentées au tableau ci-après (informations requises par la
recommandation AMF relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux
– Tableau 5 de la nomenclature AMF) :
Exercice clos le 31 décembre 2014
Date du Conseil d’Admi-
nistration ayant attribué
les options Date de levée
Nombre
d’options levées
Prix d’exercice
moyen des
options levées
Franck RIBOUD 27/04/2006 21/02/2014 212 000 46,92
Emmanuel FABER 27/04/2006 20/03/2014 56 180 46,92
Bernard HOURS 23/04/2009 04/12/2014 44 333 34,85
23/04/2009 05/12/2014 37 817 34,85
Obligation de conservation des actions de la Société issues
de levées de stock-options
Une obligation de conservation d’actions de la Société issues de
levées de stock-options s’applique à l’ensemble des dirigeants
mandataires sociaux et des autres membres du Comité Exécutif.
Conformément à l’article L. 225-185 du Code de commerce, le
Directeur Général et le Président du Conseil sont en effet tenus de
conserver (sous forme nominative) un certain nombre d’actions
issues des levées d’options attribuées dans le cadre de chaque
plan d’attribution d’options décidé à compter du 1er janvier 2007 et
ce jusqu’à la fin de leurs fonctions.
Le Conseil d’Administration a ainsi décidé (i) que cet engagement
de conservation porterait sur un nombre d’actions correspondant
à 35% de la plus-value d’acquisition, nette d’impôts et de charges
sociales, réalisée sur la totalité des actions issues d’une levée
d’options faite par le dirigeant concerné au titre de ce plan, et (ii)
de soumettre l’ensemble des autres membres du Comité Exécutif
à cette obligation de conservation et ce dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, conformément au Code AFEP-MEDEF et sur recom-
mandation du Comité de Nomination et de Rémunération, le Conseil
d’Administration a réexaminé et confirmé ces obligations de
conservation des actions issues de levées d’options dans le cadre de
l’examen de la rémunération des dirigeants sociaux en février 2015.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ORGANES DE GOUVERNANCE