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Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015
Annexe aux comptes annuels
Provisions
1.12
Toute obligation de la Société à l'égard d'un tiers susceptible d'être certaine, une sortie de ressources sans contrepartie au moins
estimée avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à sortie probable équivalente. Lorsque l’attribution des actions ou des options d’achat
de ressources sans contrepartie équivalente fait l'objet d'une d’actions est subordonnée au fait que l’attributaire reste au service de
comptabilisation au titre de provision.
la Société pendant une période future déterminée, une contrepartie
demeure à fournir
; le passif est par conséquent comptabilisé sous la
Un passif est enregistré lors de la décision d’attribution d’actions
forme d’une provision déterminée en fonction des services déjà rendus
gratuites ou d’options sur actions, dès lors que l’obligation de remise
par l’employé.
d’actions existantes aux employés génère, de manière probable ou
Les principales caractéristiques des plans d’options d’achat d’actions en vigueur au 31
décembre 2015 ou arrivés à expiration au cours de
l’exercice sont présentées dans le tableau ci-après
:
Nombre
Nombre
Durée
Période d'options
Date d'options contractuelle
Nombre
de levée
restant Prix d'exercice
d'attribution
(1)
attribuées
(2)
du plan de bénéficiaires
d'option
(3)
à lever
(4)
en euros
(2)
du 6
juin 2010
Plan 2008 Présence I
6
juin 2008 4 545 183
7
ans
505 au 5
juin 2015
0
39,68
du 7
juillet 2010
Plan 2008 Présence II
7
juillet 2008 17 109
7
ans
1 au 6
juillet 2015
0
39,68
du 17
juin 2011
Plan 2009 Performance
17
juin 2009 1 252 994
7
ans
57 au 16
juin 2016 399 711
29,55
du 17
juin 2011
Plan 2009 Présence
17
juin 2009 6 974 861
7
ans
2571 au 16
juin 2016 5 064 396
29,55
du 17
juillet 2012
Plan 2010 Performance 16
juillet 2010 1 439 017
7
ans
56 au 16
juillet 2017 471 416
29,91
du 17
juillet 2012
Plan 2010 Présence II
16
juillet 2010 1 941 610
7
ans
507 au 16
juillet 2017 1 351 784
29,91
TOTAL
7 287 307
Date du Directoire (avant le 28
juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant décidé l’octroi de chacun des plans.
(1)
Nombre d’options attribuées et prix d’exercice ajustés.
(2)
L’acquisition des options d’achat d’actions est soumise à des conditions de présence. Depuis 2006, ces conditions sont les suivantes
:
(3)
50 % des options sont acquises au bout de 2
ans
;
●
25 % des options sont acquises au bout de 3
ans
;
●
25 % des options sont acquises au bout de 4
ans.
●
Concernant la date d’exercice de l’option, des modalités particulières sont applicables en cas de décès du bénéficiaire.
Le nombre d'options restant à lever correspond à l'ensemble des options attribuables au 31 décembre 2015, qu'elles soient exerçables ou non encore
(4)
exerçables.
Les plans sont de deux types
:
chacune des conditions permettant d’acquérir 50
% des options
attribuables
:
les plans Présence dont les critères sont uniquement relatifs à la
●
le plan Performance 2009 prévoit la réalisation de conditions
●
présence des collaborateurs dans le Groupe entre la date
liées à l’évolution du chiffre d’affaires entre
2008 et
2010 d’une
d’attribution et chaque date d’ouverture des options (50
% des
part et du niveau de free cash flow annuel 2010 d’autre part,
options sont acquises au bout de 2
ans, 25 % au bout de 3
ans et
les 25 % restants au bout de 4
ans)
;
le plan Performance 2010 prévoit la réalisation de conditions
●
liées à l’évolution du chiffre d’affaires d’une part et du résultat
les plans Performance qui intègrent, en plus des critères de
●
opérationnel courant d’autre part entre 2009 et 2011.
présence exposés ci-dessus, la réalisation de 2
conditions relatives à
la performance économique du Groupe, l’accomplissement de
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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