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Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015
Annexe aux comptes annuels
Créances
1.5
Les créances correspondent pour l'essentiel à des créances
Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est
intra-groupe liées à des cessions de titres de participations ou à des
enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur
prestations de services dont le fait générateur est constitué par la comptable.
réalisation de la prestation.
Valeurs mobilières de placement
1.6
Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement
:
dépréciées si leur valeur comptable est supérieure au cours moyen
de Bourse du mois de décembre
;
des actions Carrefour destinées à être attribuées aux employés et
●
des actions Carrefour et des fonds communs de placement dans le
●
affectées à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Ces
cadre d’un contrat de liquidité
; ces actions sont dépréciées si leur
actions sont enregistrées à leur coût d’acquisition
; elles ne sont pas
valeur comptable est supérieure au cours moyen de Bourse du mois
dépréciées en fonction de leur valeur de marché en raison de
de décembre
;
l’engagement d’attribution aux salariés et de la provision constatée
au passif dans les conditions décrites dans les principes comptables
des fonds commun de placement et des certificats de dépôt qui sont
●
relatifs aux provisions exposés ci-après
;
enregistrés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si
celle-ci est inférieure à ce coût.
des actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux employés
●
ou pour la régulation du cours de Bourse
; ces actions sont
Opérations en devises
1.7
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en
contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et
devises à ce dernier cours est, le cas échéant, portée au bilan en
disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au « Comptes de régularisation
».
cours de fin d'exercice, à l'exception de celles ayant fait l'objet de
couverture.
Engagements de retraites
1.8
Les engagements en matière de retraite, qui correspondent aux L’application de cette recommandation est assimilable à un
indemnités de départ à la retraite et aux prestations servies au titre du changement de méthode comptable. L’application a eu pour effet de
régime de retraite supplémentaire, sont évalués selon la méthode des
provisionner l’intégralité du coût des services passés et des écarts
unités de crédit projetées. Les principales hypothèses actuarielles
actuariels qui étaient, jusqu’au 31
décembre 2014, comptabilisés en
utilisées pour évaluer les engagements sont détaillées ci-dessous.
charges sur la durée moyenne résiduelle d’activité des bénéficiaires. Le
montant non reconnu figurait dans les engagements hors-bilan.
La Société a choisi d’appliquer pour la première fois dans les comptes
L’impact à l’ouverture de l’exercice 2015, comptabilisé en «
report à
annuels 2015 la recommandation de l’ANC n°2013-02 relative aux
nouveau
», s’élève à 89 millions d’euros (cf. note 6).
règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite
et avantages similaires.
Par conséquent, la provision au 31
décembre 2015 correspond à la
totalité de la valeur actualisée de l’obligation au titre des engagements
Dans le cadre de cette application, la Société a opté pour la méthode 2
de retraite (y compris écarts actuariels et coût des services passés)
et fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels en compte de
nette des actifs de couverture du régime.
résultat immédiatement.
L’incidence de ce changement de méthode comptable sur le résultat et
les capitaux propres de l’exercice 2014 (informations pro forma
établies suivant la nouvelle méthode) est présentée en note 2.
Indemnités de départ à la retraite
1.9
Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans la
taux d'actualisation
: 1,9 %
;
●
Société jusqu'à leur retraite. La totalité des droits acquis par les
Turn over
: correspond à la moyenne du
turn over
réel des années
●
personnes concernées est prise en charge.
2013, 2014 et 2015 des services centraux, soit entre 0 et 5
ans
d’ancienneté
: 9,28
%, entre 6 et 10
ans d’ancienneté
: 7,01
%,
Les paramètres de calcul de la provision pour engagement de retraite
entre 11 et 15
ans d’ancienneté
: 7,04
%, entre 16 et 20
ans
:
sont les suivants
:
5,26 %, entre 21 et 25
ans
: 4,36 % et plus de 26
ans
: 3,00 %.
évolution des salaires
: 2,5 %
;
●
Au-delà d’un âge de 55
ans, le
turn over
est égal à zéro
;
taux de charges salariales
: 45 %
;
●
table de mortalité
: TH TF 00-02.
●
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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