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Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015
Annexe aux comptes annuels
Principes comptables
Note 1
Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à
●
principes et méthodes définis par le règlement ANC 2014-03,
l’exception de la comptabilisation des engagements de retraite
homologué par l’arrêté du 8
septembre 2014.
(changement de méthode comptable décrit au paragraphe
« Engagements de retraite (régimes à prestations définies)
»).
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le
La règle d'évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle des
respect du principe de prudence, conformément aux règles générales
coûts historiques.
d'établissement et de présentation des comptes annuels et aux
hypothèses de base suivantes
:
Les méthodes d'évaluation et de présentation n'ont pas été modifiées
par rapport à l'exercice précédent.
continuité de l'exploitation
●
indépendance des exercices
●
Immobilisations corporelles et incorporelles
1.1
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction
des logiciels évalués à leur coût d'acquisition et de production et de de la durée de vie économique prévue du bien
:
malis de fusion essentiellement issus de la fusion Carrefour-Promodès
Logiciels
: 3 à 8
ans
;
●
en 2000. Des tests de dépréciation de ces malis sont mis en œuvre à
Matériels informatiques
: 3
ans
;
●
chaque clôture afin de vérifier que leurs valeurs nettes comptables
Agencements et aménagements des constructions
: 8
ans
;
●
n'excèdent pas leurs valeurs recouvrables, celles-ci étant définies
comme les plus élevées de la valeur de marché (diminuées du coût de
Autres
: 3 à 10
ans.
●
cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par
Les actifs corporels et incorporels, dont les perspectives de rentabilité
actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation des
future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable,
biens, ajustée le cas échéant de la dette nette de l'entité testée.
font l'objet d'une dépréciation. Celle-ci est déterminée par
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition comparaison de la valeur nette comptable de l'actif avec le montant le
(prix d'achat et frais accessoires).
plus élevé entre la valeur d'utilité et la valeur de marché.
Immobilisations financières
1.2
Les immobilisations financières sont constituées des participations et créances rattachées, ainsi que des prêts et des autres immobilisations
financières.
Participations et créances rattachées
1.3
Leurs valeurs brutes sont enregistrées à leur coût d'acquisition.
de trésorerie futurs ou la valorisation de l'actif net réévalué estimé sur
la base de prévisions raisonnables d'exploitation.
Ces actifs sont dépréciés au regard de leur valeur de marché ou de leur
valeur d’utilité.
Les dépréciations sont comptabilisées en résultat financier, y compris
les reprises de dépréciations réalisées dans le cadre d’une cession de
La valeur d’utilité est estimée sur la base de plusieurs critères dont les
participations. Les résultats de cession de titres de participation sont
principaux sont
: la valeur des capitaux propres, la projection des flux
comptabilisés en résultat exceptionnel.
Prêts et autres immobilisations financières
1.4
Les prêts et autres immobilisations financières figurent à l'actif pour
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire,
leur valeur nominale.
compte tenu des perspectives de recouvrement, est inférieure à la
valeur comptable.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015