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Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015
Annexe aux comptes annuels
Régime de retraite supplémentaire
1.10
Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire
Aucune rente n’est versée si un nombre minimum d’années n’a pas
à prestations définies, ce régime a été modifié en 2015, les principales
été validé au titre des conditions de performance
;
caractéristiques sont
:
rémunération de référence
: la rémunération de référence est
●
calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles
bénéficiaires
: avoir un minimum de 3
ans d’ancienneté effective au
●
(salaire de base +
rémunération variable annuelle), perçues au
moment du départ à la retraite, percevoir une rémunération
cours des trois années civiles précédant l’année de cessation
annuelle supérieure à 18
fois le plafond annuel de la Sécurité
d’activité. Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS
;
Sociale
;
rente annuelle
: 25
% de la rémunération de référence et la
●
ancienneté
: l’ancienneté retenue est celle acquise au sein du
●
différence entre 45 % de la rémunération de référence et le montant
groupe Carrefour
: elle prend en compte la présence au sein du
annuel des retraites de base, complémentaire et supplémentaire
;
Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs.
Aucune bonification d’ancienneté n’est prévue
;
réversion
: en cas de décès, une rente de réversion au conjoint
●
survivant est prévue à hauteur de 50
% de la rente de retraite du
prestations servies
: 2,75
% de la rémunération de référence par
●
bénéficiaire.
année d’ancienneté sous réserve du respect des conditions de
performance applicables pour chaque année.
Impôt sur les bénéfices
1.11
Carrefour SA est la société tête de groupe du périmètre d'intégration Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33
%. La contribution
fiscale.
additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l'impôt au taux de droit
commun, abattement fait de 763
000
euros. De plus, Carrefour est
Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui
assujetti à la taxe additionnelle d’impôt sur les sociétés de 10,7 %, ce
aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément.
qui porte le taux d’impôt total à 38,00 %.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la
Les crédits d'impôts imputables sur l'impôt sur les sociétés sont
différence entre la somme des impôts due par chacune des filiales
également comptabilisés en impôts sur les bénéfices.
intégrées et l’impôt calculé sur la base du résultat d’ensemble est
enregistrée par Carrefour SA.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015