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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Périmètre de consolidation
Note 3
Principes comptables
3.1
Principes de consolidation
Regroupements d’entreprises
Les comptes consolidés comprennent les états financiers des filiales à Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le
compter de leur date d’acquisition (date à laquelle le contrôle est
contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés par
obtenu), et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse, ainsi que les
application de la méthode de l’acquisition. Les regroupements
intérêts du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises
d’entreprises intervenus à compter du 1
er
janvier 2010 sont évalués et
comptabilisées par mise en équivalence.
comptabilisés selon les principes décrits ci-dessous, conformément
aux dispositions de la norme IFRS
3 –
Regroupements d’entreprises
Filiales
(i)
(version révisée en 2008).
Une filiale est une entité contrôlée directement ou indirectement par
À la date d’acquisition, le Groupe procède à l’identification et à
●
le Groupe. Le contrôle existe sur une entité lorsque le Groupe détient le
l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs acquis et des
pouvoir sur celle-ci, est exposé ou a droit à des rendements variables
passifs repris.
du fait de son implication dans l’entité et lorsqu’il a la capacité
d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces
Le
goodwill
correspond à la somme de la contrepartie transférée
●
rendements. Pour déterminer si une situation de contrôle existe, le
(prix d’acquisition) et des participations ne donnant pas le contrôle
Groupe prend en considération tous les faits et circonstances
minorée du montant net comptabilisé au titre des actifs
pertinents pour évaluer son contrôle sur l’entité en question, comme
identifiables acquis et passifs repris. Ce
goodwill
est comptabilisé
les droits découlant d’accords contractuels ou les droits de vote
directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise
potentiels détenus par le Groupe si ces derniers sont substantiels.
fonctionnelle de cette dernière et fait l’objet d’un suivi ultérieur au
niveau du secteur opérationnel auquel l’entité est affectée selon les
En ce qui concerne les filiales acquises en cours d'exercice, seuls les
modalités décrites en note 6.3. Tout profit au titre d’une acquisition
résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus
à
des
conditions
avantageuses
(
goodwill
négatif)
est
dans le compte de résultat consolidé. Pour les filiales cédées en cours
immédiatement comptabilisé en résultat.
d'exercice ou dont le contrôle a été perdu, seuls les résultats de la
Pour chaque regroupement impliquant une prise de participation
●
période antérieure à la date de cession sont retenus dans le compte de
inférieure à 100
%, la fraction d’intérêts non acquise (intérêts
résultat consolidé.
attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle) est
Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les
évaluée à la date d’acquisition
:
filiales sont éliminés. Lorsqu’une filiale réalise une transaction avec
soit à sa juste valeur
; un
goodwill
est alors comptabilisé pour la
●
une entreprise associée ou une co-entreprise comptabilisée selon la
part relative aux participations ne donnant pas le contrôle
méthode de la mise en équivalence, les profits et pertes résultant de
(méthode dite du «
goodwill
complet
»),
cette transaction ne sont comptabilisés dans les comptes consolidés
soit à hauteur de sa quote-part dans l’actif net identifiable de
●
du Groupe qu’à hauteur des intérêts détenus par les tiers dans
l’entité acquise, ce qui conduit à ne reconnaître que le
goodwill
l’entreprise associée ou la co-entreprise.
attribuable au Groupe (méthode dite du «
goodwill
partiel
»).
Entreprises associées et co-entreprises
(ii)
Ce choix est déterminé transaction par transaction.
Sont comptabilisées par mise en équivalence les entités dans
Le Groupe dispose d’une période d’évaluation pour finaliser la
●
lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises
comptabilisation des regroupements d’entreprises, cette période
associées) et les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle
s’achevant dès les dernières informations nécessaires obtenues et
conjoint et répondant à la définition d’une co-entreprises, selon les
au plus tard 12 mois après la date d’acquisition. Tout ajustement
principes exposés dans la note 7 «
Titres mis en équivalence
».
de la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés et du prix
L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux
d’acquisition au cours de la période d’évaluation est comptabilisé
décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l’entité,
en contrepartie du
goodwill
dans la mesure où il résulte de faits et
sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques.
circonstances existant à la date d’acquisition. Au-delà de cette
Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu
période de 12 mois, tout ajustement est enregistré directement en
du contrôle exercé sur une entité, qui n’existe que dans les cas où les
résultat.
décisions concernant les activités pertinentes requièrent le
En cas d’acquisition par étapes, la prise de contrôle déclenche la
●
consentement unanime des parties partageant le contrôle.
réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement
détenue par le Groupe en contrepartie du résultat
; toute perte de
Autres participations
(iii)
contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle
Lorsque le Groupe n’exerce pas de contrôle, de contrôle conjoint ou
éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités.
d’influence notable sur les décisions opérationnelles ou financières de
Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en
●
sociétés dont il détient les titres, ceux-ci sont comptabilisés
charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus.
conformément aux dispositions applicables aux actifs financiers
disponibles à la vente et présentés en «
Autres actifs financiers non Lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a opté pour l’option
courants
». La méthode d’évaluation et de dépréciation est exposée d’IFRS
1 prévoyant le maintien des traitements appliqués aux
dans la note 12 « Actifs, passifs et résultat financiers
».
regroupements d’entreprises sous les référentiels comptables précédents.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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