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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
amendements à IAS
12 –
Comptabilisation d’actifs d’impôt différé
●
Les incidences éventuelles de ces textes sur les comptes consolidés
au titre de pertes latentes
(d’application obligatoire à compter du sont en cours d’évaluation.
1
er
janvier 2017 selon l’IASB)
;
amendements à IAS
7 –
Initiative informations à fournir
●
(d’application obligatoire à compter du 1
er
janvier 2017 selon l’IASB).
Recours à des estimations et au jugement
1.3
La préparation des états financiers consolidés implique la prise en
la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (cf.
●
compte d’estimations et d’hypothèses par la Direction du Groupe qui
note 6.3)
;
peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de
l’évaluation des valeurs recouvrables des
goodwill
et autres
●
passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données
immobilisations incorporelles, ainsi que des immobilisations
dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ces estimations
corporelles (cf. note 6.3)
;
et hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence
l’évaluation de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des
●
au regard de l’expérience passée et de la situation économique
passifs repris dans le cadre de regroupements d’entreprises (cf.
actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments
note 3)
;
figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des
le classement des contrats de location (cf. note 6.5)
;
●
estimations actuelles. Outre l’utilisation d’estimations, la Direction du
Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en œuvre le
l’évaluation des provisions pour risques et autres provisions liées à
●
traitement comptable adéquat de certaines transactions et activités.
l’activité (cf. note 9)
;
la détermination du niveau de contrôle ou d’influence exercé par le
●
Les estimations faites par la Direction et jugements exercés pour
Groupe sur ses participations (cf. notes 3 et 7)
;
l’établissement des états financiers portent principalement sur
:
les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite
●
les durées d’utilité des actifs opérationnels
(cf. note 6) ;
●
(cf. 10.1)
;
la reconnaissance des actifs d’impôts différés (cf. note 8).
●
Bases d’évaluation
1.4
Les états financiers consolidés sont établis sur la base du coût
d’évaluation. Conformément à la hiérarchie définie dans la norme
historique, à l’exception
:
IFRS
13 –
Évaluation à la juste valeur
, il existe trois niveaux de juste
valeur
:
de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur (cf.
●
note 12)
;
niveau 1
: juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés)
●
cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques
;
des actifs acquis et passifs repris dans le cadre de regroupements
●
d’entreprises, évalués à la juste valeur (cf. note 3)
;
niveau 2
: juste valeur évaluée par des modèles utilisant des
●
données d’entrée qui sont observables pour l'actif ou le passif
des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et
●
concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à
comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette
savoir des données dérivées de prix)
;
comptable et leur juste valeur diminuée des frais liés à la vente (cf.
note 3).
niveau 3
: juste valeur évaluée par référence à des données relatives
●
à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données
La notion de juste valeur s’entend comme le prix qui serait reçu pour la
observables de marché.
vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction normale entre des intervenants du marché à la date
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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