CARREFOUR - Document de référence - Rapport financier 2015

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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Bases de préparation des comptes consolidés Note 1
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 ont été arrêtés Carrefour (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les
par le Conseil d’Administration le 9 mars 2016. Les comptes ne seront états financiers consolidés de l’exercice prenant fin le 31 décembre
définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale 2015 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné
Ordinaire des actionnaires. comme « le Groupe ») et les intérêts du Groupe dans les sociétés mise
en équivalence (entreprises associées et co-entreprises). Ils sont
établis en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.
Déclaration de conformité 1.1
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible
2002, les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :
2015 ont été établis en conformité avec les normes comptables
internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne au
Au 31 décembre 2015, les normes et interprétations adoptées par
31 décembre 2015 et qui sont d’application obligatoire à cette date,
l’Union européenne sont identiques aux normes et interprétations
avec, en comparatif, l’exercice 2014 établi selon le même référentiel.
d’application obligatoire publiées par l’IASB à l’exception de la norme
Les normes internationales comprennent les IFRS (International IAS 39 – Instruments financiers qui n’a été adoptée que
Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting partiellement ; cette divergence est sans effet sur les comptes du
Standards), les interprétations de l’IFRS IC (International Financial Groupe.
Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standard
Interpretations Committee).
Évolution du référentiel comptable 1.2
Les méthodes comptables et règles d’évaluation appliquées par le améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 (applicables
●
Groupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016).
identiques à celles retenues pour les comptes consolidés au Textes non encore adoptés par l’Union européenne :
31 décembre 2014 à l’exception des normes, amendements de
norme IFRS 9 – Instruments financiers et les amendements à
● normes et interprétations dont l’application est obligatoire à compter
IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 – Comptabilité de couverture générale,
du 1er janvier 2015 et qui n’avaient pas été appliqués par anticipation
d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 selon l’IASB.
par le Groupe, étant rappelé que l’interprétation IFRIC 21 – Taxes a été
Cette norme établit les principes de comptabilisation et
appliquée par anticipation dans les comptes consolidés au
d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs
31 décembre 2014. Ces textes sont les suivants :
financiers. Ces principes viendront remplacer ceux actuellement
améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011-2013.
● énoncés par la norme IAS 39 – Instruments financiers. La mesure de
Ces textes n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. l’incidence sur le montant et le calendrier de reconnaissance des
actifs et passifs financiers ainsi que sur le résultat n’est pas encore
Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée de normes,
raisonnablement estimable à ce stade ;
amendements et interprétations dont l’application n’est pas
norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats
● obligatoire au 1er janvier 2015. Ces textes sont les suivants :
avec les clients, d’application obligatoire à compter du 1er janvier
Textes adoptés par l’Union européenne : 2018 selon l’IASB. Cette norme définit le modèle de reconnaissance
améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2010-2012 (applicables
● des revenus et viendra remplacer les normes IAS 18 – Produits des
aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015) ; activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction. La mesure
de l’incidence sur le montant et le calendrier de reconnaissance des
amendements à IAS 19 – Régimes à prestations définies :
●
revenus du Groupe n’est pas encore raisonnablement estimable à ce
cotisations des membres du personnel (applicables aux exercices
stade ;
ouverts à compter du 1er février 2015) ;
norme IFRS 16 – Contrats de location, d’application obligatoire à
● amendements à IAS 1 – Initiative informations à fournir
●
compter du 1er janvier 2019 selon l’IASB. Cette norme, qui
(applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;
remplacera la norme éponyme IAS 17, établit les principes de
amendements à IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions
● comptabilisation des contrats de location et va conduire à
d’intérêts dans les entreprises communes (applicables aux exercices
enregistrer au bilan du preneur la plupart des contrats de location
ouverts à compter du 1er janvier 2016) ; selon un modèle unique (abandon pour les preneurs de la
amendements à IAS 16 et IAS 38 – Clarifications sur les modes
● classification en contrats de location simple ou contrats de
d’amortissement acceptables (applicables aux exercices ouverts à location-financement). La mesure de l’incidence n’est pas encore
compter du 1er janvier 2016) ; raisonnablement estimable à ce stade ;
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