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98 Document de Référence 2014
Gouvernement d’entreprise
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Gestion des risques
Ainsi, le Groupe a une bonne connaissance des limites de garantie en
place et la certitude de la souscription de programmes d’assurance
placés auprès d’assureurs de renoms internationaux.
◗
Acquisitions en cours d’année
Le Groupe veille à ce que les acquisitions réalisées en cours d’année
d’assurance rejoignent au plus vite ses protections transversales ou, le
cas échéant, bénéficient de ses protections en DIC/DIL (Difference in
Conditions/Difference in Limits), dans le souci d’avoir une bonne maîtrise
des couvertures et garanties existantes.
◗
Politique de prévention
La politique d’assurance du Groupe implique un suivi des mesures de
prévention des risques assuré par la Direction Risks et Compliance, en
coordination avec les relais locaux du Groupe dans chaque pays, mais
aussi avec les assureurs du Groupe.
◗
Politique de transfert des risques assurables
Le Groupe transfère les risques assurables identifiés au marché de
l’assurance ou recourt à l’autoassurance, dans le respect de la politique
assurance Groupe et en accord avec la politique générale du Groupe.
◗
Politique d’autoassurance de certains risques
Afin d’optimiser ses coûts d’assurance et d’avoir une meilleure maîtrise
de ses risques, le Groupe mène une politique de conservation de ses
lignes de fréquence, pour certaines catégories de risques au travers
de ses captives d’assurance et de réassurance (les résultats de ces
captives sont consolidés dans les comptes du Groupe).
3.5.3.2
Informations concernant
les principaux programmes
d’assurance
Les informations qui suivent sont données à titre indicatif, afin d’illustrer
les champs d’actions de l’année 2014. Elles ne sauraient être considérées
comme inamovibles, dans la mesure où le marché de l’assurance est
mouvant. En effet, la politique d’assurance du Groupe dépend et s’adapte
aux conditions du marché de l’assurance.
◗
Dommage aux Biens et Pertes d’Exploitation
Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs du Groupe à
travers une police délivrée sous forme « tous sauf » sur la base des
garanties et capacités disponibles sur le marché de l’assurance. Elle
couvre notamment, les risques traditionnels de ce type de garantie :
incendie, foudre, vol, événements naturels et pertes d’exploitation.
Les limites de sa garantie Dommage aux Biens et Pertes d’Exploitation
sont conformes à celles d’une société internationale du secteur de la
distribution. Les franchises sont adaptées aux formats des magasins.
Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques
du marché.
Pour les filiales de la zone Europe en Libre Prestation de Services, cette
couverture est acquise au travers de la captive d’assurance directe.
Pour les filiales situées hors de la zone Europe Libre Prestation de Service,
le programme de Dommage aux Biens et Pertes d’Exploitation fait l’objet
d’une réassurance, à travers la captive de réassurance.
Un agrégat par sinistre et par année d’assurance a été mis en place afin
de protéger les intérêts des captives et de limiter leurs engagements.
Enfin, au-delà d’une certaine limite, les risques sont transférés au marché
de l’assurance.
◗
Responsabilité Civile
Ce programme vise à couvrir le Groupe dans le cadre de ses activités,
contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous
les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages et/ou
préjudices corporels, matériels consécutifs causés aux tiers.
Les limites de sa garantie Responsabilité Civile sont conformes à celles
d’une société internationale du secteur de la distribution. Les franchises
varient selon les pays.
Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques
du marché.
Une stratégie de souscription spécifique s’applique pour les risques de
Responsabilité Civile, au travers du schéma de réassurance offert par
sa captive. Les montants d’engagement de la captive sont limités par
sinistre et par année d’assurance. Au-delà d’un certain montant, ils sont
transférés au marché traditionnel de l’assurance.
Le Groupe est couvert pour les risques d’atteinte à l’environnement dans
le cadre de son programme mondial d’assurance de Responsabilité Civile.
Ces risques font l’objet d’une approche assurance particulière en raison
des conditions imposées par les réassureurs qui offrent des schémas de
garanties plus limités pour les risques de pollution graduelle.
◗
Assurances Obligatoires
Le Groupe souscrit différents programmes d’assurance dans le respect
des législations locales, notamment :
■
assurance automobile ;
■
assurance construction, (Dommage ouvrage, Tous Risques Chantiers,
Responsabilité Civile décennale…) ;
■
assurances de Responsabilité Civile Professionnelles liées à ses
activités de :
■
banque,
■
assurance,
■
voyage.