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102 Document de Référence 2014
Gouvernement d’entreprise
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Contrôle interne
D’un point de vue opérationnel, la Direction Risks et Compliance
coordonne et anime également un réseau de Directeurs Prévention
des risques dans l’ensemble des pays du Groupe. En 2011, Carrefour a
diffusé une Charte prévention des risques qui définit le périmètre d’action,
le rôle et les responsabilités de la fonction Prévention des Risques dans
les pays, ainsi que les règles d’éthique auxquelles elle doit se conformer.
Dans chaque pays où le Groupe est présent, une Direction Prévention
des Risques est ainsi responsable de la sécurité du patrimoine matériel
et immatériel de l’entreprise et garante de la sécurité des personnes
présentes sur les sites. Elle a notamment pour mission de mettre en place
les moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires pour
faire face aux risques d’origine accidentelle ou intentionnelle (catastrophes
naturelles, malveillance, vols…).
La sécurité des personnes et des biens est un des éléments essentiels
du dispositif de gestion des risques afin de :
■
assurer une protection adaptée pour les clients, les collaborateurs,
les prestataires et les sites du Groupe ;
■
garantir la conformité réglementaire des sites dans l’ensemble des
pays où le Groupe est présent ;
■
protéger et valoriser l’image et la réputation de l’entreprise.
La politique de prévention s’appuie sur les cartographies des risques,
une analyse de la sinistralité et l’identification de risques émergents dans
le cadre d’une veille permanente et d’études spécifiques.
La Direction Risks et Compliance réalise un rapport annuel consolidé
de la fonction Prévention des risques au niveau du Groupe avec des
benchmarks entre les indicateurs de pilotage et de performance de la
fonction de chaque pays, en termes de sinistralité, d’effectifs, de moyens
et de plans d’action.
Un dispositif d’alerte et de gestion de crise est mis en place par chaque
Direction Exécutive Pays au travers d’une organisation formalisée
de gestion de crise permettant de faire face aux principaux scénarii
susceptibles d’affecter la continuité des opérations.
Depuis plusieurs années, le Groupe mène une politique d’assurance
dans le souci de protéger au mieux les hommes et les biens.
La politique assurance du Groupe est notamment basée sur l’identification
des risques assurables à travers une revue régulière des risques
existants et émergents, en étroite collaboration avec les opérationnels
et les différentes Directions du Groupe concernées et des spécialistes
extérieurs.
La Direction des Assurances Groupe est responsable, pour les entités où
la législation nationale le permet, de la couverture des risques assurables.
Elle est en charge de la souscription et de la gestion centralisée des
polices d’assurance.
◗
E. Les activités de contrôle couvrant ces risques
Les activités de contrôle visent à s’assurer que les mesures nécessaires
sont prises en vue de réduire l’exposition à trois types de risques,
stratégiques, opérationnels et patrimoniaux susceptibles d’affecter
la réalisation des objectifs du Groupe. Les activités de contrôle sont
présentes partout dans l’organisation, à tout niveau et dans toute fonction
qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de
contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques.
Le Référentiel des règles Groupe a pour objectif de couvrir les risques
patrimoniaux et regroupe :
■
les risques comptables et financiers ;
■
les risques de sûreté et de sécurité des biens et des personnes ;
■
les risques de continuité, d’intégrité, de confidentialité et de sécurité
des Systèmes d’information ;
■
les risques d’obligation contractuelle, de conformité et de
communication.
Les activités de contrôle sont définies et mises en œuvre par les
responsables de processus, avec une coordination assurée par les
contrôleurs internes, sous la responsabilité des membres du Comité
Exécutif Pays et du Directeur Exécutif Pays. La coordination des
contrôleurs internes permet d’assurer la cohérence méthodologique
des activités de contrôle et de garantir la couverture exhaustive des
risques sur l’ensemble des processus.
Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et les
comptes consolidés sont détaillées dans la partie 3.6.2.
◗
F. Le pilotage et la surveillance du dispositif
de contrôle interne et de gestion des risques
◗
Surveillance continue
La surveillance continue est organisée de façon à devancer ou détecter
les incidents dans les meilleurs délais. L’encadrement joue au quotidien
un rôle de supervision permanente de la mise en œuvre effective du
dispositif de contrôle interne. À ce titre, il est notamment chargé de
mettre en place des plans d’action correctifs et de remonter, le cas
échéant à la Direction Générale, les dysfonctionnements significatifs.
◗
Surveillance périodique
La surveillance périodique est assurée à la fois par le management et les
opérationnels, les contrôleurs internes Pays et l’Audit Interne Groupe :
■
le management et les opérationnels vérifient le correct fonctionnement
du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, identifient
les principaux incidents constatés, mettent en place les plans d’action
et s’assurent de l’adéquation du dispositif de contrôle et de gestion
des risques par rapport aux objectifs de la Société ;
■
les contrôleurs internes Pays vérifient de manière périodique la correcte
mise en œuvre des activités de contrôle et leur efficacité par rapport
aux risques ;
■
l’Audit Interne Groupe fournit aux Directeurs Exécutifs Pays, au Comité
des Comptes et à la Direction Générale du Groupe les résultats de
ses missions et ses recommandations.
Par ailleurs, l’efficacité opérationnelle du contrôle interne relatif à la
préparation de l’information financière fait l’objet de travaux d’audit de
la part des Commissaires aux Comptes, qui reportent leurs conclusions
et recommandations aux Directeurs Exécutifs Pays et à la Direction
Générale du Groupe.