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68 Document de Référence 2014
Responsabilité sociétale
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Les résultats
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau
Mazars, commissaire aux comptes du groupe Carrefour, accrédité par le
COFRAC sous le numéro 3-1058
(1)
, nous vous présentons notre rapport
sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le
rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application
des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.
◗
Responsabilité de la Société
Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion
comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1
du Code de commerce, préparées conformément au protocole de
reporting et aux fiches indicateurs utilisés par la Société (ci-après les
« Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et
disponibles sur demande au siège de la Société.
◗
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code
de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et
réglementaires applicables.
◗
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
■
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le
rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication
en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de
commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
■
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément
aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) ;
■
d’exprimer, à la demande de la Société, une conclusion d’assurance
raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par la Société
et identifiées par le signe
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dans le chapitre « 2.3.2.2 Indicateurs
clés » du rapport de gestion ont été établies, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément aux Référentiels.
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes entre
septembre 2014 et mars 2015 pour une durée d’environ 12 semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes
professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013
déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant
conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité et le rapport
d’assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 3000
(2)
.
1.
Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
en matière de développement durable, en fonction des conséquences
sociales et environnementales liées à l’activité de la Société et de ses
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes
qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport
de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code de
commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons
vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions
de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le
périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au
sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans
la note méthodologique présentée au paragraphe « 2.3.3 Méthodologie
de reporting des indicateurs RSE » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-
dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des
Informations RSE requises.
2.
Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes
responsables de la préparation des Informations RSE auprès des
directions en charge des processus de collecte des informations et, le
cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques, afin :
■
d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur
pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les
bonnes pratiques du secteur ;
■
de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation,
de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence
des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration
des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles
en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE
au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et
environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de
développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
(1) Dont la portée est disponible sur le site
www.cofrac.fr .(2) ISAE 3000 –
Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
.
2.3.4
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant
dans le rapport de gestion