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Document de Référence 2014
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Comptes consolidés au 31 décembre 2014
Notes annexes
RÉGIMES EN VIGUEUR EN FRANCE
En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le
Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la
retraite. Cette indemnité est exprimée en nombre de mois de salaire
(calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédant le
départ en retraite) et dépend de l’ancienneté dans le Groupe.
Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire
à prestations définies dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
■
bénéficiaires du régime : avoir au moins 3 ans d’ancienneté effective
au moment du départ en retraite, percevoir une rémunération annuelle
supérieure à 16 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et achever
sa carrière au sein de Carrefour ;
■
reconnaissance d’ancienneté pour les personnes nouvellement
embauchées à partir de 45 ans (45 ans = 0, 46 ans = 1 an, 47 ans
= 2 ans…), plafonnée à 10 ans ;
■
reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime ;
■
prestations servies : 1,5 % de la rémunération de référence par année
d’ancienneté ; la rémunération de référence, qui correspond à la
moyenne des trois dernières rémunérations annuelles (fixe et variable),
est limitée à 60 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale ;
■
taux de remplacement maximum : tous régimes confondus, la rente
perçue par les bénéficiaires est plafonnée à 50 % de la rémunération
de référence ;
■
le montant de la rente ne peut excéder 25 % de la rémunération de
la dernière année complète de service ;
■
réversion : en cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant
est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéficiaire.
RÉGIMES EN VIGUEUR EN BELGIQUE
Les principaux engagements portés par le Groupe en Belgique concernent
les « prépensions » et le « fonds de solidarité ».
Jusqu’à fin 2014, le système de prépension prévoit le versement d’une
allocation de chômage pendant la période allant de l’âge de départ
à la retraite proposé dans la convention collective, soit 58 ans (voire
52 ans dans le cadre du plan de sauvetage mis en place en 2010),
à l’âge légal de départ à la retraite, soit 65 ans. Carrefour est engagé
à compléter les allocations versées par l’État belge à concurrence de
95 % du dernier salaire net.
Une modification de la législation belge au 1
er
janvier 2012 prévoit le
recul de l’âge de départ en retraite et une augmentation du nombre
d’années de carrière pour bénéficier du régime à compter du 1
er
janvier
2015. En vertu de la convention collective de Carrefour, l’âge d’accès au
régime de prépension passera alors de 58 ans et 38 années de carrière
à 60 ans et 40 années de carrière.
Le fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaire
d’entreprise, qui offre à ses bénéficiaires le choix, lors de leur départ
en retraite, entre le versement d’un capital ou le versement d’une rente
mensuelle viagère. Ce régime a été fermé en 1994 et remplacé par
un régime à cotisations définies. L’engagement résiduel du Groupe ne
concerne donc que les droits acquis avant cette date.
RÉGIMES EN VIGUEUR EN ITALIE
Les engagements du Groupe en Italie concernent principalement les
indemnités de fin de carrière légales, dites « TFR » (
Trattamento di Fine
Rapporto
). Ce système a fait l’objet d’une profonde réforme en 2007 :
depuis cette date, l’employeur est tenu de verser à un fonds de pension
indépendant une cotisation libératoire ; l’engagement qui reste porté
par Carrefour ne concerne par conséquent que les droits acquis avant
cette date.
30.2
CHARGE NETTE DE L’EXERCICE
Detail de la charge au compte de résultat
(en millions d’euros)
France
Belgique
Italie Autres pays Total Groupe
Coûts des services
(1)
60
7
0
(0)
67
Charges d’intérêts (effet de l’actualisation)
27
10
1
1
39
Produits d’intérêts sur les actifs de couverture
(3)
(3)
0
(0)
(6)
Autres éléments
0
(0)
0
0
(0)
Charges (produits) au 31 décembre 2013
84
15
1
0
100
Coûts des services
(1)
(70)
7
(3)
3
(63)
Charges d’intérêts (effet de l’actualisation)
30
10
4
1
45
Produits d’intérêts sur les actifs de couverture
(3)
(3)
0
(0)
(6)
Autres éléments
(0)
0
0
(1)
(1)
Charges (produits) au 31 décembre 2014
(43)
14
1
2
(25)
(1) Le détail du coût des services est présenté ci-après :